La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle fait acte de refondation en organisant, pour les quelques 31 000 établissements et services concernés, des règles communes formant un raisonnement, au sein duquel chacune des dispositions se répondent entre elles, aboutissant ainsi à un dispositif plus cohérent. Cette seconde édition, très sensiblement revue et actualisée, est augmentée de la présentation de la vingtaine de décrets publiés ou à paraître, ainsi que de nouveaux commentaires et analyses. Un ouvrage pédagogique, conçu par le rédacteur même de la loi, pour accompagner sa mise en oeuvre, en collaboration avec un professionnel du secteur.

Sommaire de l'ouvrage

Introduction. Généalogie d'une loi : la naissance des institutions sociales et médico-sociales et de leur cadre législatif. La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : sa genèse et son évolution. Le processus de rénovation de la loi sociale : petite chronique d'une longue gestation. Les fondements de la nouvelle loi : accompagner et promouvoir l'innovation. La promotion du droit des personnes. Les sept outils garantissant l'exercice des droits de l'usager-citoyen. Les nouvelles articulations du triptyque planification - autorisation - financement. Evaluer les activités et la qualité des prestations : une révolution dans la pratique des acteurs. Organisation financière, budgétaire, contrôles et dispositions diverses. Les professionnels : une qualification exigée pour s'approprier les nouveaux outils. Conclusion. Annexes. Bibliographie.