Cet ouvrage apporte aux professionnels des outils concrets pour améliorer leur
compréhension du dispositif de protection des majeurs (de la requête à la gestion de la mesure), et des procédures, parfois complexes, de soins psychiatriques sans consentement, des majeurs et des mineurs (à la demande d’un tiers, ou sur décision préfectorale). Il utilise la définition légale de la vulnérabilité pour proposer une réflexion éthique, déontologique, sur les droits et devoirs de chacun, ainsi que des pistes juridiques pour améliorer au quotidien l’utilisation de ces mesures par les professionnels, sans oublier qu’à tout moment, n’importe qui peut devenir vulnérable.

Sommaire de l'ouvrage

PREMIÈRE PARTIE
LA VULNÉRABILITÉ ET LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
1 De la notion de vulnérabilité
2 Une évidente nécessité de protéger
3 Une notion juridique assez précisément définie
4 Tous les mineurs sont vulnérables
5 De la vulnérabilité des majeurs
6 Les deux conséquences essentielles de la vulnérabilité
7 De l’obligation de signaler les personnes vulnérables mises en danger par autrui
8 Les autres obligations de dénoncer
9 Du droit de ne pas signaler
10 Une information préoccupante qui ne concerne que les mineurs
11 Un devoir renforcé pour les agents publics
12 De la levée du secret

DEUXIÈME PARTIE
LA PROTECTION DES MAJEURS
13 Généralités
14 De l’origine des mesures de protection
15 De la majorité et des majeurs protégés par la loi
16 Le mandat de protection future
17 Le droit commun de la représentation
18 Les règles des régimes matrimoniaux
19 La responsabilité de la personne protégée
20 L’intérêt de la personne protégée
21 L’encadrement des mesures de protection
22 Les droits de la personne protégée
23 Le logement, le domicile et la résidence de la personne protégée
Le logement de la personne protégée
Le domicile et la résidence de la personne protégée
24 Les comptes bancaires de la personne protégée
25 La santé de la personne protégée
26 L’union de la personne protégée
27 Le décès de la personne protégée
28 Le régime de la sauvegarde
29 Le régime de la curatelle
30 Le régime de la tutelle
31 L’habilitation familiale
32 De l’ouverture de la mesure de protection
33 Le certificat médical circonstancié
34 L’enquête sociale et de personnalité
35 La formalisation de la prise en charge
36 La notice d’information
37 Les personnes qualifiées
38 Le document individuel de protection des majeurs
39 Les préposés d’établissements d’hébergement désignés comme mandataires judiciaires à la protection des majeurs
40 Le conseil de vie sociale
41 Le règlement de fonctionnement
42 L’attestation de remise des documents
43 Le projet d’accueil et d’accompagnement
44 La durée de la mesure
45 L’appel des décisions du juge des tutelles
46 Les actes d&rsqu