Données personnelles

1. PRÉAMBULE

DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.039.605 euros, dont le siège est situé au 11 rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France, enregistrée au RCS de inscrite au RCS de Nanterre 316 053 628 (ci-après désignées «Société») est propriétaire et édite le site www.dunod.com (ci-après « Site »). Dans ce contexte, DUNOD EDITEUR est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont DUNOD EDITEUR est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. DUNOD EDITEUR s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, DUNOD EDITEUR a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, à l’attention du DPO 11 rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France. 

 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES                                                                                                             

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de DUNOD EDITEUR, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection. 

 3. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 4 ci-après.

3-1.  La collecte des données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur le Site, notamment dans les cas suivants : 

• Lors de l’inscription à la Newsletter :
L’utilisateur devra renseigner sur le formulaire prévu  à cet effet, les champs obligatoires indiqués par un astérisque (*) tels que son nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail afin de  recevoir les actualités, nouveautés, alertes et recommandations personnalisées.

• Lors de la création d’un compte :
L’utilisateur trouvera le Formulaire en ligne dans lequel il devra compléter les champs obligatoires indiqués avec un astérisque (*), tels que nom, prénom, adresse mail, date de naissance, ville et code postal. Ce compte permettra notamment  aux utilisateurs de bénéficier de services en ligne, de recevoir des actualités, alertes et recommandations personnalisées et d’être informés des nouveautés de DUNOD EDITEUR.  

• Lors d’un achat sur le Site :
L’utilisateur devra renseigner sur le Formulaire en ligne prévu à cet effet, les champs obligatoires indiqués par un astérisque (*) tels que tels que nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse postale de livraison, adresse de facturation.
Les Données bancaires requises pour le paiement des commandes effectuées par les utilisateurs ne sont pas traitées par Dunod mais uniquement le prestataire de paiement, visé à l’article 7 ci-après, qui est seul responsable de ces Données bancaires.

• Lors de l’ajout d’un produit à la liste de souhait :
Pour ajouter un livre à sa liste de souhait l’utilisateur devra créer un compte sur le Site. L’utilisateur trouvera le Formulaire en ligne dans lequel il devra compléter les champs obligatoires indiqués avec un astérisque (*), tels que nom, prénom, adresse mail, date de naissance, ville et code postal. Ce compte permettra notamment  aux utilisateurs de bénéficier de services en ligne, de recevoir des actualités, alertes et recommandations personnalisées et d’être informés des nouveautés de DUNOD EDITEUR.

 • Lors d’un accès au +En ligne :
L’utilisateur devra renseigner sur le formulaire prévu  à cet effet son adresse e-mail afin d’accéder aux +En ligne d’un ouvrage, de recevoir les actualités, nouveautés, alertes et recommandations personnalisées de DUNOD EDITEUR.  

• Lors d’une inscription à une alerte disponibilité :
L’utilisateur devra renseigner sur le formulaire prévu  à cet effet son  adresse e-mail afin d’être alerté de la disponibilité en ligne d’un ouvrage, de recevoir les actualités, nouveautés, alertes et recommandations personnalisées de DUNOD EDITEUR.  

• Lors d’un accès à du contenu via des Pop-in :
L’utilisateur devra renseigner sur le formulaire prévu  à cet effet son adresse e-mail afin d’accéder à du contenu  exclusif via des Pop-in, de recevoir les actualités, nouveautés, alertes et recommandations personnalisées de DUNOD EDITEUR.  

3-2. Les données collectées via les cookies

DUNOD EDITEUR est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données.

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore,  les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à DUNOD EDITEUR d’améliorer la qualité de ses services.

Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur la page suivante : https://www.dunod.com/cookies.

4. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements visés ci-dessus sont fondés sur la base légale du consentement des utilisateurs.

Par exception, les données personnelles des parents ou représentants légaux sont conservés à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour la même durée que celle prévue à l’article 6 ci-après.

Si l’utilisateur ne transmet pas certaines informations, il ne pourra pas accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.

Les Données de l’utilisateur sont collectées pour lui permettre d’accéder à l’intégralité de nos services proposés sur le Site et aider à améliorer la qualité des  relations commerciales de DUNOD EDITEUR.

Les Données collectées peuvent être traitées afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et des services, dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins, à des fins commerciales (livraison de commande) et de prospection commerciale directe (notamment pour tenir régulièrement informés les utilisateurs sur les produits ou services de DUNOD EDITEUR par l’envoi de newsletter par exemple, de leur adresser des offres, etc.), dans le but de répondre aux questions des utilisateurs, de leur envoyer des contenus exclusifs, d’ajouter des produit à leur liste de souhaits ou de les informer de la parution d’un ouvrage.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par DUNOD EDITEUR dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par DUNOD EDITEUR. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de DUNOD EDITEUR, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

En outre, les Données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact .

Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

DUNOD EDITEUR conserve les Données Personnelles des utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 4.

En tout état de cause, les Données Personnelles de l’utilisateur seront supprimées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec DUNOD EDITEUR, à l’exception des obligations légales d’archivage ou d’anonymisation de Données.

S’agissant des comptes des utilisateurs, les Données Personnelles seront supprimées dans un délai maximum de 3 (trois) ans suite à la dernière connexion de l’utilisateur ou 1 (un) an suite à la fermeture du compte par l’utilisateur.

La durée de conservation des commandes par DUNOD EDITEUR est de 10 ans à compter de la commande. Cette conservation est effectuée à des fins d’archives.

Par ailleurs, les Données Personnelles qui ne répondent plus aux finalités décrites seront supprimées dans les meilleurs délais par DUNOD EDITEUR.

7. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par DUNOD EDITEUR sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site. 

DUNOD EDITEUR prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, DUNOD EDITEUR ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que DUNOD EDITEUR ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.

Dans le cadre des services proposés aux utilisateurs souhaitant effectuer une commande d’ouvrage en ligne, pour tout paiement par carte bancaire ils seront dirigés vers un serveur sécurisé de télépaiement de la société Paybox System  qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site de DUNOD EDITEUR. Ainsi, aucune des coordonnées bancaires des utilisateurs n'est stockée sur le Site.

8. DROITS DES UTILISATEURS

DUNOD EDITEUR garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-                      D’un droit d’accès,

-                      Droit de rectification,

-                      Droit à l’effacement,

-                      Droit à la limitation du traitement,

-                      Droit à la portabilité,

-                      Droit d’opposition,

-                      De donner des directives relatives à ses Données Personnelles après leur décès 

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par DUNOD EDITEUR. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, à l’attention du DPO 11 rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

Pour se désabonner de la newsletter, ou de tout autre service, l’utilisateur peut adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : infos@dunod.com ou par courrier à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, à l’attention du DPO 11 rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France. Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

9. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

DUNOD EDITEUR ne procède à aucun transfert de Données Personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

10. DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, DUNOD EDITEUR afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.