CGVU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes CGVU ont été mises à jour au 27/06/2023.

Pour accéder aux articles relatifs aux offres enseignants, rendez-vous ici (ARTICLE 10. OFFRES ET SERVICES RESERVES AUX ENSEIGNANTS)

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent conditions d’utilisation du site et les relations contractuelles pour tout achat de livre physique et/ou livres numériques proposés en téléchargement entre DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.039.605 Euros, inscrite au RCS de Nanterre 316 053 628, dont le siège est situé au 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France, et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « client »).

Ces CGVU du site www.dunod.com dans le cadre d’un achat ponctuel de livres physiques (pour une livraison située dans les pays listés dans l’ARTICLE 8. LIVRAISON) et de livres numériques s'appliquent donc à l'ensemble des ouvrages édités sous les marques de DUNOD EDITEUR : Dunod, Armand Colin (www.armand-colin.com), Ediscience, InterEditions, Microsoft Press, Sedes. Il est précisé que le visiteur du site www.armand-colin.com est redirigé vers le site www.dunod.com pour tout achat de livre physique et/ou numérique.

Il est rappelé que les présentes CGVU respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre DUNOD EDITEUR et la société Hachette Livre.

Concernant les livres numériques, les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique, protégé par des mesures de protection technique, sont indiquées sur la fiche présentant chaque livre numérique ou sur les pages d’aide : prix unitaire HT et TTC, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par DUNOD EDITEUR sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d'aide disponibles ici : https://www.dunod.com/aide.

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages d’aide indiquées ci-dessus à la date de la commande, et également détaillées dans l’article 8.2. Accès commande livres numériques – téléchargement des présentes font partie intégrante des présentes CGVU et sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

En particulier, DUNOD EDITEUR attire votre attention sur le fait que les fichiers des livres numériques livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés « Mesures technique de protection » ou « systèmes de Digital Rights Management ».

Ces CGVU se complètent de la Charte Données Personnelles disponible ici : https://www.dunod.com/donnees-personnelles.

Les présentes CGVU seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans tout autre document.

Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton "Valider", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DUNOD EDITEUR, prévaloir sur ces CGVU.

DUNOD EDITEUR pourra adapter ou modifier à tout moment les présentes CGVU.

Les CGVU applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Service Clients :
Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Clients est à votre disposition :

Par email : infos@dunod.com
Par téléphone : 01 41 23 67 21
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Adresse postale : DUNOD EDITEUR - Service Clients - 11 rue Paul Bert - CS 30024 - 92247 Malakoff Cedex - France

ARTICLE 2. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
DUNOD EDITEUR propose aux utilisateurs et clients sur son site, les services suivants :

La consultation du catalogue de DUNOD EDITEUR, des nouveautés et des meilleures ventes,
La création d’un compte sur le site,
La faculté de recevoir des actualités, des +En ligne sur un ouvrage et des alertes disponibilités de certains ouvrages,
La faculté d’accéder à du contenu via des Pop-in et d’ajouter des ouvrages à une liste de souhaits « J’ajoute à ma liste »,
La faculté d’acheter des ouvrages physiques ou numériques directement sur le site,
La faculté de contacter DUNOD EDITEUR pour toute question via l’onglet « Contactez-nous ».

S’agissant plus particulièrement des modalités de référencement des ouvrages, contenus et services proposés sur le site, il est précisé que ces dernières relèvent de la seule ligne éditoriale de DUNOD EDITEUR.

ARTICLE 3. DISPONIBILITE
DUNOD EDITEUR met à votre disposition son catalogue riche de plus de 6 000 ouvrages au format papier et numérique. Ces ouvrages sont disponibles à la vente pendant toute la durée de la mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

En cas d’indisponibilité du livre physique commandé :

Si le paiement a déjà été effectué, vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :

l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ;
la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;
la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Si le paiement n’a pas déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les modalités suivantes :

l’annulation de votre produit commandé ;
la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;
la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Votre réponse devra parvenir par courrier électronique chez DUNOD EDITEUR :

sous 7 jours à compter de l’envoi, par DUNOD EDITEUR, du courriel d’information indiquant un délai allongé de livraison,
ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par DUNOD EDITEUR, du courriel d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé.

A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :

En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.
En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) produit(s) indisponible(s) (hors frais de livraison forfaitaires s’il s’agit d’une annulation partielle de la commande) ; En cas de remboursement, celui-ci interviendra selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire utilisée pour l’achat décréditée ou chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande). Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante de DUNOD EDITEUR (notamment adresse postale non valide ou carte bancaire hors service), DUNOD EDITEUR contactera le client.

ARTICLE 4. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.dunod.com ?

Qui peut commander ?
Toute personne physique âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente ou toute personne morale.
La livraison de livres physiques doit avoir lieu dans un pays autorisé à la livraison (voir ARTICLE 8. LIVRAISON).
La vente de livres numériques n’est possible qu’à destination des pays suivants : France métropolitaine, DROM, COM, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Comment passer commande ?
Cliquez sur le bouton « J'achète le livre », pour sélectionner le livre ou « j’achète l’ebook » pour sélectionner le livre numérique choisi. Le mini-panier s'ouvre, et vous avez le choix de finaliser votre commande ou de poursuivre vos achats. D'un simple clic, ce mini-panier se referme, et reste disponible par le lien "Panier" situé dans le header.

1. Panier
L’écran « Mon Panier » récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter. Il vous est possible de modifier à tout moment cette sélection jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées (sauf pour les articles numériques ou la quantité est limitée à un exemplaire par titre), ajout d’un éventuel code avantage (uniquement pour les livres numériques). Cliquez sur « Je commande » pour valider votre panier.

2. Authentification
L’écran « authentification » s’affiche. Il vous est demandé de renseigner vos données nécessaires à la création de votre compte, obligatoire pour passer commande. Si vous avez déjà un compte sur le site, vous devez renseigner sur la partie de droite vos emails et mot de passe.

3. Adresse
L’écran « Mes adresses » s’affiche afin que vous puissiez entrer vos coordonnées de livraison dans le cas d’un livre physique ou de l’adresse de l’acheteur dans le cas d’un livre numérique.
Les informations suivantes sont à fournir : Civilité, Prénom et Nom, Email, Pays, Nom de la Société/Etablissement, s’il y a lieu, Adresse, Code postal, Ville. En cas de besoin, vous pouvez renseigner une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.
Un astérisque signale les informations obligatoires.
Une fois les informations saisies, le bouton "Je termine ma commande" vous permet d'arriver à la page de Paiement.
Notez que vous pouvez toujours revenir à l’écran précédent afin d’apporter des modifications à votre commande.

4. Paiement

4.1. Le récapitulatif de votre commande avec obligation de paiement s’affiche.
4.2. Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGVU et cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation » afin de pouvoir continuer.
4.3. Puis vous devez sélectionner votre mode de paiement en cliquant sur "Je paie par chèque" ou "Je paie par CB" (*Commande avec obligation d’achat).
4.4. Les modalités de paiement sont les suivantes : Voir ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT.

5. Récapitulatif
Une fois votre commande confirmée et payée, par quelque mode que ce soit, l’écran « Récapitulatif » s’affichera.
Après que vous ayez sélectionné les ouvrages, validé votre choix, accepté les présentes CGVU et payé par quelque mode que ce soit, un email récapitulatif confirmant la transaction vous sera adressé.

L’email récapitulatif (ou « Bon de commande ») précisera en outre :

les coordonnées de DUNOD EDITEUR
Le montant des transactions, toutes taxes comprises
La date de la transaction
La description des ouvrages sélectionnés
Le lien vers les présentes CGVU préalablement acceptées par vos soins.
Le délai de rétractation dont vous bénéficiez et les modalités de son exercice, en cas d’achat de livres physiques uniquement,
La page d’aide pour le téléchargement de vos ebooks (livres numériques)

ARTICLE 5. PRIX
Les prix des livres proposés par DUNOD EDITEUR sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition, sous réserve d’erreur, pour toute livraison en France Métropolitaine.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Pour les livres numériques, la TVA appliquée est celle du pays de destination.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Pour les livres physiques :
Vous pouvez procéder au paiement des ouvrages physiques que vous avez sélectionnés sur notre site www.dunod.com :

par paiement immédiat par carte bancaire.

Seules les cartes bancaires émises depuis les pays suivants sont acceptées : France et DOM-COM-TOM, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, et Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède.

par chèque bancaire ou postal établi en euros et émis depuis la France uniquement.

Paiement par chèque
Si vous avez choisi ce mode de paiement par chèque lors de l’achat d’ouvrages physiques, une fenêtre s’ouvre récapitulant votre commande. Même si un email récapitulatif de votre commande (« Bon de commande ») vous est envoyé, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif qui s’affiche ou de le sauvegarder.

Vous avez un délai de 15 jours pour envoyer votre chèque libellé au nom de DUNOD EDITEUR à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR – Service Clients - 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France

Merci de noter au dos du chèque le numéro du bon de commande !

Attention : Le traitement de votre commande débutera à réception du chèque, après vérification de votre commande, et sous réserve de son encaissement. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Passé le délai de 15 jours, à défaut de réception du chèque correspondant, DUNOD EDITEUR annulera automatiquement votre commande. Le chèque vous sera alors renvoyé dès réception.

Paiement à réception de la facture 30 jours fin de mois : uniquement pour les personnes morales.

Nous vous invitions à nous envoyer votre Bon de commande par courrier à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR – Service Clients - 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France.

Paiement par carte bancaire avec PAYBOX
Le paiement en ligne immédiat de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard et Mastercard.

En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.dunod.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. La petite icône représentant un cadenas vous confirma l’activation du mode sécurisé.
Toutefois, en acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l'encontre de DUNOD EDITEUR en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.
Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors du paiement de votre commande en adressant un email à l'adresse suivante : infos@dunod.com.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec DUNOD EDITEUR, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme reproduit au verso de la carte bancaire, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients de DUNOD EDITEUR est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.

6.2. Le paiement des livres numériques ne peut se faire que par carte bancaire, avec PAYBOX (voir informations ci-dessus).

ARTICLE 7. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

DUNOD EDITEUR accuse systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail.

Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.

ARTICLE 8. LIVRAISON OU CONDITIONS D’ACCES – TELECHARGEMENT

8.1. Livraison – commande livres physiques

Livraison pour la commande de livres physiques :
Votre commande peut être livrée en France.
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Pour commander depuis un autre pays, merci de consulter la page "Comment commander depuis l'étranger ?".

Délai et frais de livraison

Pour les frais de port, se référer à la page livraison .

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le client supporte, à compter de la prise physique des produits commandés par lui-même ou tout tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur), les risques afférents aux ouvrages commandés. En cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des ouvrages commandés, il importe au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.

Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. La facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de la commande en contactant notre Service Clients.

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

8.2. Accès commande livres numériques – téléchargement

Conditions d’accès pour la commande de livres numériques :
Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers la page MES EBOOKS de votre compte personnel Dunod où le téléchargement des fichiers numériques commandés est possible. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des livres numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande.

Selon le format de votre livre numérique deux options de lecture sont possibles :
- Le téléchargement de vos fichiers numériques à lire dans l’application de lecture recommandée dans la page d’aide : https://www.dunod.com/comment-telecharger-mon-ebook (pour les formats PDF, EPUB et EPUB FXL)
- La lecture en ligne par un lien de consultation (Uniquement format EPUB)
Les modalités de lecture sont également décrites dans une pop-in au clic sur « Applications de lecture» sur la fiche article, en fonction du format de l’ebook.

Attention : Le téléchargement des livres numériques, selon certains formats, nécessite le l'installation préalable d’un logiciel de lecture capable de prendre en charge les ebooks protégés par DRM Adobe. Nous vous conseillons Adobe Digital Editions (car c’est à ce jour l’outil qui nous semble le plus fiable et qui offre la meilleure expérience de lecture tout support et système d’exploitation confondus), mais il existe d’autres applications de lecture. (https://www.dunod.com/comment-telecharger-mon-ebook)
Lors de la première exécution d'Adobe Digital Editions, vous serez invité(e) à autoriser l'application en saisissant un ID Adobe. Tout livre numérique acheté sera ensuite automatiquement lié à votre ID Adobe et non à votre ordinateur. Vous pourrez ainsi utiliser vos contenus sur six ordinateurs et terminaux autorisés avec Adobe Digital Editions. Ces dispositifs de protection sont à ce jour incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier avec les environnements Linux ou Unix. Plus d’information sur la procédure de téléchargement disponibles ici : https://www.dunod.com/comment-telecharger-mon-ebook L’Utilisateur devra prendre connaissance et accepter les CGU de Adobe Digital Editions.

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION - GARANTIES

9.1. Droit de rétractation

9.1.1.Pour les livres physiques :
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :

• par email : infos@dunod.com

• par téléphone : 01 41 23 67 21
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

• Adresse postale : DUNOD EDITEUR - Service Clients - 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France

Vous trouverez ci-dessous un formulaire type si besoin :

formulaireretractationdunod.pdf -Pdf - (57.37 Ko)

Attention : Nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un bon état et dans leur emballage d’origine, si tel était le cas.
Parallèlement vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, les produits faisant l’objet de cette rétractation, selon la procédure prévue à l’article 9.3. Retours.

Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) produit(s) concernés, y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour passer la commande (soit par la carte bancaire utilisée pour l’achat est recréditée, soit par chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

9.1.2. Pour les livres numériques :
A partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée.

Vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

En cas de difficulté, et notamment au cas où les liens de téléchargement ou de lecture en ligne ne seraient pas disponibles sur votre compte client, vous pouvez contacter le service clients par e-mail à l’adresse suivante : infos@dunod.com

9.1.3. Le client reconnait que son droit de rétractation ne s’appliquera pas aux Produits listés à l’article L221-28 du code de la consommation.

9.2.Retours
DUNOD EDITEUR procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).Les retours sont à effectuer à : CEPL FLEURY - Site de Criquebeuf - ZI du Bosc Hetrel - 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE

9.3.- Garanties légales

Défaut de conformité :
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :
- le produit commandé doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et, le cas échéant, (i) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur (sauf visuels non contractuels), (ii) présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- ou le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Cette garantie de conformité court pendant vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du produit.

Vices cachés : Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :
- est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Cette garantie des vices cachés court pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre des garanties : En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée :

• par email : infos@dunod.com

• Adresse postale : DUNOD EDITEUR - Service Clients - 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France

et de nous envoyer le ou les produits à l’adresse indiquée à l’article 9.3.- Retours en prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client).

ARTICLE 10. OFFRES ET SERVICES RESERVES AUX ENSEIGNANTS

10.1 Inscription d'un enseignant

Les enseignants qui le souhaitent peuvent créer un compte « Enseignant » sur le site dunod.com, en cochant la case « Je suis enseignant(e) » dans le formulaire de création de compte www.dunod.com/user/register.

Ce compte leur permet d’accéder aux services Enseignants proposés par DUNOD EDITEUR ou de commander des items suivants :

- 2 exemplaires gratuits pour chaque année civile. En tant que spécimens, ils sont strictement interdits à la revente,

- 1 ou plusieurs titres (1 seul exemplaire par titre), mis à la disposition en contrepartie du paiement d’un Forfait de Mise A Disposition (ci-après « FMAD ») à 12 € TTC (TVA à 20 %) frais de port inclus par année civile.

(Ci-après désignés « Items).

S’inscrire en tant qu’enseignant et commander un spécimen sur le Site:
Rendez-vous sur le formulaire de création de compte : www.dunod.com/user/register. En cochant la case « Je suis enseignant(e) », des champs spécifiques aux enseignants apparaissent. L’ensemble des champs sont à remplir à l’exception de ceux signalés par la mention (facultatif).
L’envoi d’un justificatif de la fonction et d’enseignement se fait par le transfert d’un document dans ce même formulaire. Ce justificatif peut être une carte d’enseignant, une attestation de l’établissement, un document de l’établissement où votre nom et qualité sont mentionnés, tout autre document, si il y a lieu, avec les mentions personnelles (n° sécurité sociale, salaire..) masquées.

L'enregistrement de votre profil est effectué au moyen du bouton "Créer un nouveau compte".

10.2 Détail des offres enseignants

Les ouvrages concernés sont des ouvrages parus dans l’année et dédiés au niveau post-bac dans un but de documentation des enseignants de France métropolitaine.

L’Enseignant ne peut obtenir plus de 2 ouvrages gratuits par an, pour la/les matières et le/les niveaux de son enseignement indiqué sur son compte.

De la même manière, l’Enseignant ne peut bénéficier du FMAD qu’une fois par an pour la/les matières et le/les niveaux de son enseignement indiqué sur son compte.

Les commandes de spécimen gratuit et/ou du FMAD seront servies dans la limite des stocks disponibles.

S’agissant plus particulièrement des modalités de référencement des Items et ouvrages, contenus et services qui vous sont proposés sur le Site, il est précisé que ces dernières relèvent de la ligne éditoriale de DUNOD EDITEUR et des informations renseignées lors de la création de votre compte, notamment la discipline et le niveau d’enseignement.

Pour bénéficier de l’offre au format numérique, il est demandé à l’enseignant de contacter le délégué pédagogique de sa région.

10.3 Comment bénéficier d’une offre réservée aux enseignants ?

Pour pouvoir passer commande d’un spécimen et/ou d’un FMAD sur le Site, l’Enseignant doit avoir :
- créé un compte Enseignant,
- produit un justificatif de sa qualité d’enseignant
Le compte en question devra être validé par DUNOD EDITEUR pour que l’Enseignant accède aux offres réservées.
- et accepté les présentes CGVU Avant de finaliser sa commande.

Les Items commandés sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en cours, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe) sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

Afin de pouvoir accéder à la commande des Items, l’Enseignant doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées soit à la gestion des commandes sur le Site par DUNOD EDITEUR ou encore, à l’envoi de newsletters si l’Enseignant l’a accepté.
Dans le cadre des services proposés, DUNOD EDITEUR peut être amené à traiter les données à caractère personnel de l’Enseignant. DUNOD EDITEUR se conforme à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’informations, l’Enseignant peut consulter la Charte des Données Personnelles www.dunod.com/donnes-personnelles.
A ce titre, l’Enseignant dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit que l’Enseignant se rende après s’être connecté dans la rubrique « Mon compte » de son espace personnel Dunod ou d'en faire la demande écrite à enseignants@dunod.com.

La commande des Items est accessible par l’Enseignant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance. La commande est toutefois conditionnée par la disponibilité de l’Item dans les stocks et de l’existence d’une offre correspondant au profil de l’enseignant. DUNOD EDITEUR se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles à son offre, et, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement l'accès aux services et Items et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les Items sont fournis sans possibilité de retours, ni échange, sauf erreur de notre part, ou dans le cadre de la garantie de conformité ou de vices cachés, ou dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ou dans le cadre d’une convention spéciale.

Conditions pour demander un spécimen :
Pour demander des spécimens en ligne le compte Enseignant doit être validé par DUNOD EDITEUR. Le délai de validation normalement constaté est d’une semaine, mais peut être plus long. Un email vous sera envoyé pour vous confirmer la validation de votre compte et l’accès aux offres correspondant à votre profil, si elles existent.

Comment demander un spécimen :
Etape 1 : Connectez-vous au site www.dunod.com avec un compte enseignant validé.
Etape 2 : Dans votre espace personnel, cliquez sur MES OFFRES. Si une offre correspondant à votre profil est disponible, la page présente l’ensemble des ouvrages que vous pouvez commander. Si aucune offre n’apparait, cela signifie que nous ne proposons pas à ce moment précis d’offre pour votre profil d’enseignement.

Etape 3 : cliquer sur le ou les choix proposés par ouvrage. Ce choix est ajouté dans le panier.
Etape 4 : Poursuivez votre commande. Vous pouvez ajouter des ouvrages qui ne font pas partie d’une offre. Et finalisez votre commande.
Etape 5 : Un message récapitulatif de votre demande apparaîtra et vous recevrez un email de confirmation. Votre demande sera prise en compte et les ouvrages papier vous seront expédiés.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de DUNOD EDITEUR sont protégés par le de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments des sites de DUNOD EDITEUR y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de DUNOD EDITEUR, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DUNOD EDITEUR est strictement interdite.

La structure des sites de DUNOD EDITEUR ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, photographies, illustrations, dessins, images et tous autres graphiques, documents, signes, signaux, écrits, sons ou messages de toute nature reproduits sur les sites de DUNOD EDITEUR ainsi que les marques et logos DUNOD EDITEUR sont la propriété exclusive de DUNOD EDITEUR et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ou représentation sans l'autorisation préalable expresse et écrite de DUNOD EDITEUR. Dunod, Armand Colin, Ediscience, InterEditions et Sedes sont également des marques déposées appartenant à DUNOD EDITEUR. Ces ensembles sont ci-après dénommés le/les "Contenu(s)".

Particulièrement, et concernant les livres numériques, les fichiers des livres numériques proposés sont protégés par des Mesures techniques de protection ou « systèmes de Digital Rights Management », ci-après « Mesures » c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces Mesures techniques protection sont régies par la Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>

DUNOD EDITEUR s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble des sites DUNOD EDITEUR et des Contenus auxquels ils donnent accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant les sites DUNOD EDITEUR et leurs Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de DUNOD EDITEUR.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées aux sites DUNOD EDITEUR, répertoires des sites DUNOD EDITEUR, Contenus des sites DUNOD EDITEUR est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>

ARTICLE 12. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DUNOD EDITEUR ne pourra être engagée.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DUNOD EDITEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré ou téléchargé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). DUNOD EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

DUNOD EDITEUR ne peut pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de DUNOD EDITEUR).

Le site DUNOD est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. DUNOD EDITEUR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de DUNOD EDITEUR.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des services proposés par le site, DUNOD EDITEUR peut être amené à traiter vos données à caractère personnel. DUNOD EDITEUR se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte données personnelles et notre Charte cookies.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, DUNOD EDITEUR met à votre disposition son Service Clients, joignable selon les modalités précisées ci-après :
• par email : infos@dunod.com

• par téléphone : 01 41 23 67 21 Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

• Adresse postale : DUNOD EDITEUR - Service Clients - 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France

A défaut d’accord amiable direct avec le Services Clients, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe. En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 15 - INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGVU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et DUNOD EDITEUR relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.

DUNOD EDITEUR vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par DUNOD EDITEUR dans le cadre de votre commande