Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel
du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle
primordial des parents, et détaille successivement :
• les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
• les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité,
accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs
parents ;
• la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante
destinée au service départemental d’aide sociale à
l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances
avérées au procureur de la République ;
• les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental,
justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des
enfants et le juge aux affaires familiales ;
• la confidentialité et les modalités de partage des informations qui
concernent l’enfant.

Sommaire de l'ouvrage

Avant-propos. Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?. « Danger » et « maltraitances à enfant ». Les enfants en danger en France. Historique des lois de la protection de l’enfance en France. La Convention internationale des droits de l’enfant. Le Défenseur des enfants. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Présentation générale du dispositif de protection de l’enfance. La protection de l’enfance mise en oeuvre par les départements. La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption. Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance. Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance. L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Les associations dans le champ de la protection de l’enfance. Les autres partenaires institutionnels. Les professionnels du secteur. La formation des professionnels. Les règles relatives au secret professionnel. La prévention. L’accompagnement et les droits des parents. L’évaluation des situations individuelles. Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger. Les interventions à domicile. Les modalités d’accueil des enfants. Les modalités alternatives de prise en charge. L’observation des dispositifs et des pratiques. Les perspectives d’évolution de cette politique publique. Bibliographie. Sigles. Index