Les acteurs clés de l’entreprise (directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, juristes, services sociaux), lorsqu’ils sont confrontés à des situations de harcèlement, sont souvent démunis, car peu informés sur les modalités concrètes d’intervention.
Comment identifier et prouver le harcèlement ? Quelles sont les responsabilités des uns et des autres ? Comment intervenir ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier en interne et à l’extérieur de l’entreprise ? Quelles sont les voies judiciaires susceptibles d’être mises en oeuvre ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
Guide pratique d’intervention à l’usage des acteurs sociaux, cet ouvrage apportera toutes les réponses juridiques et psychologiques indispensables à connaître.

Sommaire de l'ouvrage

IDENTIFIER LE HARCÈLEMENT
1. Quelle est la différence entre le harcèlement et la souffrance au travail ?
2. Comment savoir qu’une personne subit du harcèlement ?
3. Comment distinguer le harcèlement d’un confl it entre salariés ?
4. Quels sont les profi ls psychologiques types des harceleurs et comment procèdent-ils pour harceler ?
5. À quels indicateurs peut-on reconnaître qu’un service est en situation probable de harcèlement ?

LES INTERLOCUTEURS À PRIVILÉGIER (INTERNES ET EXTERNES)
6. Quelle est la responsabilité du chef d’établissement en matière de prévention du harcèlement ?
7. Comment réagir si un ou plusieurs salariés remontent des faits de harcèlement moral et/ou sexuel ?
8. Quelles actions peuvent être envisagées pour prévenir le harcèlement ?
9. Des suspicions de harcèlement existent dans un service, des rumeurs circulent, que faire ?
10. Un salarié de l’entreprise – cadre au demeurant reconnu pour ses qualités professionnelles – serait auteur de faits de harcèlement : comment se positionner ?
11. Suite à une (plusieurs) sanction(s) disciplinaire(s), le salarié fait état de harcèlement moral : que faire ?
12. Quelle attitude adopter face aux partenaires sociaux ?
13. Quelles sont les prérogatives du médecin du travail et de l’inspecteur du travail et quelles peuvent être les démarches à accomplir ?
14. Quels sont les pouvoirs et le rôle du CHSCT, et quel est l’intérêt d’une expertise CHSCT ?
15. Quels sont les pouvoirs et les devoirs des autres institutions représentatives du personnel : délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, d’établissement ou comité central d’entreprise ?

LES RECOURS, LES PROCÉDURES, LES SANCTIONS, LES SOLUTIONS
16. Un salarié ressent un malaise croissant au travail, il ne parvient plus à s’y rendre, rumine sans cesse et se sent honteux et coupable : comment l’aider ?
17. A-t-on le droit de sanctionner et/ou de licencier quelqu’un sur la base d’une suspicion de harcèlement ?
18. La médiation est-elle une solution alternative pour résoudre des situations de harcèlement ?
19. Un salarié est en dépression, son harcèlement n’est pas reconnu : peut-il obtenir la requalifi cation de son arrêt maladie en accident du travail ?
20. Jusqu’où peuvent aller les conséquences psychologiques, psychosomatiques et psychosociales du harcèlement ?
21. Quelles sont les voies judiciaires qui sont susceptibles d’être mises en œuvre ?
22. Les délégations de pouvoirs sont-elles utiles ?
23. Le salarié quitte l’entreprise et saisit le conseil de prud’hommes d’une prise d’acte de l