Guide pratique du droit du design - 2e édition
Présentation du livre
L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode…). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.
Sommaire de l'ouvrage
La protection des créations du design. La protection par le droit d'auteur. La protection par le droit des dessins et modèles. La protection par le droit des marques. La protection par le droit des brevets en France. La protection des droits à l’étranger.
L’exploitation des créations du design : les contrats. La période précontractuelle. Les contrats (clauses générales et types de contrats).
La défense du design. La prévention. L’action en contrefaçon : qui peut agir, où agir, comment agir. L’action en contrefaçon en cas de dépôt de dessin ou modèle ou de marque communautaire. Les sanctions en contrefaçon. La concurrence déloyale et le parasitisme.
