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Accueil>Sciences & Techniques>Technique et sciences appliquées>Graphisme, image et son
  • Guide pratique du droit du design

Guide pratique du droit du design - 2e édition

Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations
Isabelle Marcus Mandel, Tamara Bootherstone, Pierre Massot

Existe au format livre et ebook

L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque...
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Parution : 
juin 2015
Collection : 
HORS COLLECTION
Marque : 
Dunod
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Expédié sous 24h
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  • Caractéristiques

Présentation du livre

L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode…). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.

Sommaire de l'ouvrage

La protection des créations du design. La protection par le droit d'auteur. La protection par le droit des dessins et modèles. La protection par le droit des marques. La protection par le droit des brevets en France. La protection des droits à l’étranger.
L’exploitation des créations du design : les contrats. La période précontractuelle. Les contrats (clauses générales et types de contrats).
La défense du design. La prévention. L’action en contrefaçon : qui peut agir, où agir, comment agir. L’action en contrefaçon en cas de dépôt de dessin ou modèle ou de marque communautaire. Les sanctions en contrefaçon. La concurrence déloyale et le parasitisme.

Auteur(s) de l'ouvrage

  • Isabelle Marcus Mandel
    Isabelle Marcus Mandel
    Avocat
  • Tamara Bootherstone
    Tamara Bootherstone
    Avocat
  • Pierre Massot
    Pierre Massot
    Avocat

Caractéristiques du livre

Pages
288 pages
Format
170 x 240 mm
Collection
HORS COLLECTION
Parution
juin 2015
Marque
Dunod
Public
Professionnel
EAN
9782100726530

EAN Ebook : Pdf

9782100728992

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