L’expertise psychiatrique revêt aujourd’hui une importance majeure. Elle est notamment un passage quasi obligé de la procédure pénale afin de déterminer la responsabilité des délinquants. Elle permet également de mieux en comprendre la personnalité et donne des outils pour évaluer les souffrances et séquelles de la victime. Une évaluation est souvent utile, voire nécessaire, afin que les juges ou tout organisme (caisse de sécurité sociale, compagnie d’assurance, administration diverse) dispose des éléments nécessaires pour appliquer les règles juridiques en toute connaissance de cause. Cela est notamment déterminant pour que le principe d’individualisation des peines soit pleinement respecté en droit pénal.

Pour remplir cette mission, le psychiatre doit connaître les règles de chaque procédure, les aspects spécifiques de ce type de pratique et la manière de conduire les entretiens ou de rédiger les rapports.

C’est ce que cet ouvrage propose en présentant les outils, les informations théoriques et les développements pédagogiques nécessaires.

Sommaire de l'ouvrage

Règles générales à connaître (contexte juridique général, aspects administratifs, techniques spécifiques, aspects juridiques particuliers). Expertise pénale (contexte juridique, expertise de l’auteur, expertise de la victime, apport des neurosciences ?). Autres expertises (majeurs protégés, expertises prévues par la loi du 5 juillet 2011, comité médical départemental, expertises civiles, expertises pour les organismes d’assurance maladie, expertises pour les compagnies d’assurance, expertises et permis de conduire, expertises pour les CRCI)