Droit de l'environnement pour l'immobilier
Existe au format livre et ebook
Présentation du livre
Le nombre de contentieux qui opposent chaque année professionnels de l’immobilier et défenseurs de l’environnement augmente année après année dans des proportions considérables. Promotion, construction, vente, rénovation : l’urgence environnementale affecte aujourd’hui l’ensemble de la filière immobilière et plus aucun acteur du secteur ne peut désormais faire l'économie d’une solide maîtrise des principes qui régissent le droit de l’environnement, des normes en vigueur les plus récentes ainsi que des moyens pour mettre tous ces éléments en application.
Cet ouvrage expose en détail les principes de fonctionnement du droit de l’environnement en matière de pollution des sols, de protection des ressources naturelles ou encore de gestion des nuisances sonores, puis analyse leur impact concret sur les pratiques immobilières. Les professionnels y trouveront tous les éléments pour faire face à ces problématiques récentes mais incontournables, parmi lesquelles :
• Que prévoit la loi en cas de découverte d’une espèce protégée sur le lieu d’implantation d’un projet de construction ?
• Qui est responsable de la remise en état d’un site pollué par des déchets ?
• Quelles obligations pèsent sur le propriétaire d’un bien pollué ?
LES +
>> L’analyse détaillée de 20 décisions de justice issues de cas réels, représentatives des préoccupations et accessibles par QR-code.
>> Le vocabulaire indispensable expliqué de façon claire et exhaustive pour tout comprendre aux textes juridiques.
Sommaire de l'ouvrage
INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?
Objectifs de l’ouvrage
Définitions des concepts fondamentaux
Méthode d’analyse simplifiée d’une décision juridique
Éléments généraux de vocabulaire
PARTIE 1 : Sources et principes fondateurs du droit de l'environnement appliqués à l'immobilier
1. Enjeux et sources du droit de l’environnement
2. Précaution et prévention, les deux principes d’anticipation
3. Les principes de lutte (principe pollueur-payeur, principe d’information et de participation du public, principe de non-régression)
PARTIE 2 : La protection des ressources naturelles, aménagements et immobilier
4. Les mécanismes de protection tournés vers les espèces
5. Les mécanismes de protection tournés vers les espaces
6. Réchauffement climatique, énergie et immobilier
PARTIE 3 : Les pollutions, les nuisances et l’immobilier
7. La lutte contre la pollution des sols
8. La lutte contre les déchets
9. Le bruit
10. La prévention des risques naturels et technologiques
