La boîte à outils du CSE - 3e édition
Présentation du livre
PRISE DE POSTE, MONTÉE EN COMPÉTENCES, ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE, NOS EXPERTS SONT VOS ALLIÉS !
• Des fiches opérationnelles au quotidien
• Une structure graphique pour maîtriser l’essentiel en un coup d’œil
• Des cas d’entreprise et des exemples de jurisprudence pour passer à l’action
58 outils en 8 objectifs
1. Comprendre les enjeux de l’instance unique
2. Cerner le rôle des principaux acteurs
3. Optimiser les réunions
4. Informer et consulter le CSE
5. Utiliser les moyens de l’instance et de ses membres
6. Agir pour l’amélioration des conditions de travail
7. Maîtriser les recours du CSE
8. Organiser, communiquer et rendre compte de l’action du CSE
Des documents types
• Check-list trame d’accord CSE
• Liste d’informations pour la consultation économique et financière
• Liste d’informations pour la consultation sociale
• Modèle de bon de délégation
• Modèle de demande de congés pour formation
• Formulaire d’enquête pour les accidents du travail
• Modèle de signalement de DGI
• Modèle de rapport d’activité et de gestion du CSE
• Trame de règlement intérieur du CSE
• Modèle de compte-rendu d’inspection
8 ans après la réforme, cette nouvelle édition prend notamment en compte :
- les jurisprudences importantes sur la négociation du CSE, les ASC (activités sociales et culturelles) et la santé au travail ;
- les impacts de la CSRD (directive européenne), en particulier la consultation sur le rapport de durabilité ;
- les transpositions législatives - qui sont en cours - des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatifs à l'évolution du dialogue social.
Sommaire de l'ouvrage
1- Comprendre les enjeux de l’instance unique
Le diagnostic amont
La négociation du CSE
Les établissements distincts
L’action pour la santé au travail
Le travail de proximité
L'organisation des élections professionnelles
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
2- Cerner le rôle des principaux acteurs
Le président du CSE
Le secrétaire du CSE
Le trésorier du CSE
La délégation du personnel, membres titulaires et suppléants
Les acteurs du syndicat
La responsabilité du comité et de ses membres
3- Optimiser les réunions
L'organisation des réunions ordinaires du CSE
L’ordre du jour
La réunion préparatoire
Les réunions extraordinaires
Le vote du comité
Le procès-verbal des réunions
4- Informer et consulter le CSE
L’information du comité et la BDES
Les points clés du processus de consultation
La consultation sur la situation économique et financière
La consultation sur les orientations stratégiques
La consultation sur la politique sociale
Les consultations ponctuelles
Le rôle du CSE en matière d'environnement
L’articulation avec le CSE central
5- Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres
Les heures de délégation
La modulation des heures de délégation
La liberté de déplacement des représentants du personnel
Le local du comité
Le budget de fonctionnement
Les activités sociales et culturelles
La formation des représentants du personnel
Le mandat des membres du CSE
Les moyens du CSE central
6- Agir pour l’amélioration des conditions de travail
L’employeur : 1er acteur de la santé au travail
Le document unique et la politique de prévention
L’analyse des risques psychosociaux
Le droit d’enquête du comité
Le droit à inspection
Les acteurs de la prévention
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Le référent harcèlement et agissements sexistes du CSE
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
La consultation du CSE pour l’inaptitude d’un salarié
7- Maîtriser les recours du CSE
Le droit d’alerte économique
Le recours à l’expertise
Le dialogue entre le CSE et les organes de gouvernance
