Des solutions et pistes de réflexion pour que la protection des sols fasse à l’avenir partie intégrante de toutes les politiques publiques et industrielles.
Mardi 4 mai 2021, à l’Assemblée nationale, la ministre de la Transition écologique annonce l’adoption en première lecture de la loi Climat et résilience, qui va désormais être soumise au vote du Sénat :
« Face à l’urgence climatique, l’objectif est aussi simple que le chemin est complexe. Nous savons tous où aller : vers la fin de cette civilisation des énergies fossiles, la fin de cette civilisation qui rejette des milliards de tonnes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère chaque année, la fin d’une civilisation qui dérègle le climat. (…) Cette loi est une véritable bascule culturelle globale qui fera de l’écologie une réalité du quotidien. (…) Alors ce texte, maintenant, il est là, devant vous, et je crois qu’il est une chance : celle d’avoir un héritage dont nous pourrons toutes et tous être fiers… »
Cette loi, dont l’intitulé exact est « loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », a vocation à devenir la principale empreinte environnementale de la présidence d’Emmanuel Macron.
Le texte contient 218 articles répartis en sept titres : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir, Renforcer la protection judiciaire de l’environnement, Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale.
Issu en partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, un panel de 150 citoyens tirés au sort, ce texte a pour objectif de réduire de 40 % les émissions carbone de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990.
Quelle place y est réservée au sol, ce milieu naturel si vulnérable et indispensable à la vie sur Terre ? A-t-on pensé à protéger la richesse en danger qui se trouve à nos pieds, sous nos pieds ?
La loi Climat et résilience n’apporte qu’une première pierre à l’édifice de la protection juridique des sols.
Elle reconnaît au sol une place importante dans l’environnement, notamment en tant que rempart contre le changement climatique. En effet, entre 2008 et 2017, les sols et la biosphère ont absorbé près de 30 % du total des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, d’après le GIEC. Un chapitre de la loi est ainsi consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols.
Mais est-ce suffisant pour protéger ce milieu naturel si fragile qu’est le sol ?
Il n’est prévu aucune disposition pour régler l’enjeu des pollutions d’origines diverses qui impactent nos sols. Réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et encourager un urbanisme plus respectueux du climat sont une nécessité. Mais la lutte contre l’artificialisation des sols ne résout pas la question des millions de mètres carrés de sols déjà pollués en France et qui doivent être réhabilités.
Il faut protéger la santé des populations qui vivent à leur insu sur des terres polluées ou à proximité.
Il est important de préserver la qualité des sols pour ralentir l’extinction d’espèces végétales et animales à laquelle nous assistons. Les impacts des sols pollués sur la santé des Français et la perte de biodiversité sont réels, et pourtant rien n’est inscrit dans le projet de loi Climat et résilience pour y remédier. Ce n’est pas le seul article 68 de ladite loi, qui vise à élargir le délit de pollution des eaux et de l’air aux sols, qui permettra de régler la problématique des sols pollués en France.
Les sols sont trop peu pris en compte.
Au niveau des citoyens comme des décideurs publics, il existe une conscience collective sur la nécessité d’atteindre un niveau de qualité de l’eau ou de l’air suffisant. Pourquoi n’est-ce pas aussi le cas pour le sol ? Est-ce dû au fait que les sols, et leur niveau de pollution, sont encore invisibles pour les non-spécialistes ? De manière plus générale, il semblerait que les citoyens et politiques n’aient pas encore été suffisamment sensibilisés à la question de la protection des sols, qui n’est perçue que comme une thématique locale et non comme une cause nationale, pouvant fédérer les Français.
C’est donc aux professionnels de la gestion des sols qu’incombe la responsabilité de faire prendre conscience de l’enjeu des sols pollués, mais aussi de proposer des pistes d’action, de bâtir une « utopie réaliste ».
J’écris cet ouvrage, en tant qu’ingénieure et professionnelle de l’environnement, avec la volonté de faire sortir de l’ombre la question des sols pollués. Je l’écris aussi en tant que mère : je ne suis pas à l’origine des choix du passé, mais en tant qu’adulte je dois prendre la responsabilité d’initier un changement, pour les générations futures.
Je vais vous donner des exemples précis de sites pollués en France, en milieu tant rural qu’urbain, dans le nord comme dans le sud du pays. Je veux vous présenter les défaillances de la gestion actuelle des sites pollués en France, et étendre la problématique au niveau européen, le milieu sol n’étant pas non plus protégé à l’échelle communautaire. Et je tiens enfin à proposer des leviers d’amélioration, des pistes d’action, des propositions concrètes pour protéger notre bien commun qu’est le sol.
Embarquez avec moi pour un petit voyage au cœur de nos territoires, à la rencontre de nos sols et des gens qui y ont bâti leur vie…