Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
Présentation du livre
Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future. L’ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises.
Sommaire de l'ouvrage
Introduction. Les fondements juridiques et les grandes lignes de la protection des majeurs. Historique des mesures de protection en France et en Europe. Dispositions communes aux régimes de protection des majeurs. Les différentes mesures de protection. La sauvegarde de justice. La curatelle. La tutelle. La mesure d'accompagnement social personnalisé. Le mandat de protection future. Le protecteur et la vie sous protection. Responsabilité et mesures de protection. Soins aux majeurs protégés. Protection de la personne et choix de vie. Fiches pratiques. Annexes. Bibliographie. Adresses utiles.
