Guide de la protection judiciaire de l'enfant - 4ème édition - 4ème édition
Présentation du livre
Cet ouvrage présente dans un langage aisément accessible le dispositif français de protection judiciaire de l’enfance. Il décrit le fonctionnement de l’assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d’une procédure, de l’ouverture du dossier à l’extension de la protection aux majeurs. Cette nouvelle édition a été entièrement revue et corrigée. Ont notamment été intégrés toutes les modifications issues des lois de mars 2007, ainsi que les nouvelles jurisprudences.
Sommaire de l'ouvrage
L'ouverture du dossier. Les mesures d'investigation. L'audience. Les critères de l'intervention du juge des enfants. Juges aux affaires familiales et juge des enfants. La décision. Les procédures exceptionnnelles. L'action éducative en milieu ouvert. Le mineur confié à un tiers. L'admission des mineurs en foyer. Accueil des mineurs : droits des parents et des enfants. Les difficultés d'excution des décisions. Le contenu des écrits. La protection des mineurs délinquants. Les recours contres les décisions d'assistance éducative. L'extension de la protection aux majeurs de 18 à 21 ans.
