Introduction aux droits anglais et américain - 5e édition
Présentation du livre
Le système juridique anglo-américain tire sa substance de décisions judiciaires en perpétuel mouvement, la loi n'occupant qu'une place secondaire. Cet ouvrage met en évidence les multiples facettes des droits anglais et américains : poids des précédents, activisme des jurys popumaires... Cette cinquième édition, entièrement actualisée, tient compte des récentes évolutions des institutions, notamment la création d'une Cour suprême de justice et les évolutions du Parlement en Grande-Bretagne, et de la jurisprudence, spécifiquement aux Etats-Unis où, après l'arrivée de l'administration Obama, de nouveaux débats de société se sont invités dans son élaboration. On retrouvera en annexe l'ensemble des textes fondateurs.
Sommaire de l'ouvrage
Le droit anglais. Structure duale du droit anglais: common law et equity. Les sources du droit anglais. Le droit anglais des contrats. Le droit anglais des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil. Le droit pénal anglais. Le droit américain. Structure du droit des États-Unis. Les sources du droit américain. Le droit américain des contrats. Le droit américain des sociétés. Le droit américain de la concurrence et les lois anti-trusts. Éléments de droit fiscal américain. Le droit américain de la faillite. La spécificité du procès pénal américain: l'audience (trial). Conclusion. Annexes. Lexique. Décisions de jurisprudence. Textes de lois.
