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  • Réglementation administrative et financière des ESMS
Je découvre un extrait du livre

Réglementation administrative et financière des ESMS

Établissements et activités sociales et médico-sociales
Jean-François de Martel

Existe au format livre et ebook

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l...
En savoir plus
Parution : 
mars 2015
Collection : 
Guides Santé Social
Marque : 
Dunod
Logo dunod Fiche
Expédié sous 24h
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Accès rapide
  • Présentation
  • Sommaire
  • Auteur(s)
  • Caractéristiques

Présentation du livre

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l’écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s’il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc :

  • un exposé méthodique qui décrit l’ensemble des règles particulières qui régissent aujourd’hui la gestion administrative et financière des ESSMS ;
  • l’élucidation d’une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d’application de la loi de 2002 ;
  • des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées.

La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d’un établissement depuis sa création jusqu’à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.

Sommaire de l'ouvrage

Avant-propos. DÉFINITIONS, NOMENCLATURES ET STATISTIQUES. Définitions. Activité, établissement, service et nomenclatures. Système d’information et grands chiffres du secteur social et médico-social. RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE. Création, évolution et fermeture d’un établissement. Règles d’organisation et de gestion. Contrôle et sanctions. RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE. Principes et Définitions. Contribution des usagers et obligation alimentaire. Valorisation du bénévolat. Montant global des financements publics. Répartition des crédits entre les établissements. CONTENTIEUX DES ESSMS. Règles de compétence. Organisation et fonctionnement. Procédure. Liste des abréviations. Index des matières. Index des textes réglementaires.

Auteur(s) de l'ouvrage

  • Jean-François de Martel
    Jean-François de Martel
    Administrateur de la fonction publique

Caractéristiques du livre

Pages
288 pages
Format
170 x 240 mm
Collection
Guides Santé Social
Parution
mars 2015
Marque
Dunod
Public
Professionnel
EAN
9782100599851

EAN Ebook : Pdf

9782100727858

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