Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement. En réalité, il exerce principalement les missions précédemment confiées aux délégués du personnel.

Le 10/02/2020

Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, les prérogatives du comité sont moindres. Les élus gardent toutefois un rôle clé pour faire vivre le dialogue social, représenter les salariés, remonter leurs problèmes auprès de l’employeur et proposer des améliorations.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les attributions du comité sont les suivantes :

1. Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés. Contrôle du respect de la réglementation.

2. Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise.

3. La promotion de la santé, sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Le CSE a la possibilité de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

4. Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

5. Attributions consultatives. Le CSE est consulté :

- en cas de licenciement économique collectif ;

- sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail

- sur les congés payés à défaut d’accord collectif sur le sujet ;

- dans les entreprises du BTP, sur la décision de recourir au chômage intempéries.

A noter également :

- Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés n’est pas doté de la personnalité morale.

- Les membres titulaires sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins une fois par mois. Ils remettent une note écrite exposant les demandes deux jours avant la réunion et l’employeur doit y répondre par écrit au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes du CSE et les réponses motivées de l’employeur seront transcrites sur un registre spécial

(C. trav., art. L2315-21 et L2315-22).

- À leur demande, les membres de la délégation du CSE sont également reçus par l’employeur, individuellement ou non, selon les questions qu’ils ont à traiter.

La boîte à outils du CSE propose des outils et méthodes qui ont pour but de rappeler les notions clés utiles pour tous les membres du CSE et de leur donner des conseils pratiques facilitant la mise en oeuvre des missions de l’instance unique.
En la matière, la situation des entreprises est hétérogène. C’est ainsi que, sans occulter les difficultés que posent la mise en place et le fonctionnement du CSE, ainsi que le temps d’appropriation que supposent des règles nouvelles, l’auteure, Anne-Laure Smaguine, a volontairement choisi une approche positive : celle d’un dialogue social ouvert permettant une négociation réelle.