Aller au contenu principal
Menu
Accueil  
Mon panier
0
X
Mon panier est vide.
Mon compte
C'est ma première visite
  • Bénéficiez d'un compte unique sur web, mobile ou tablette
  • Simplifiez-vous la commande
  • Accédez plus rapidement aux "+ en ligne"
  • Recevez des invitations à de nombreux événements
  • Soyez informé des nouveautés et de l'actu des auteurs et recevez les communications de Dunod
Je crée mon compte
Enseignant ?
  • Découvrez l'Espace Enseignants du Supérieur et les offres qui vous sont réservées
Je découvre
X
On se connait déjà ? Bienvenue !
Mot de passe oublié ?
ou
FB connect
Enseignants
Liens rapides
  • Sciences & Techniques
  • Entreprise & Economie
  • Sciences humaines et sociales
  • Prépas & Concours
  • Histoire et Relations internationales
Accueil
  • Sciences & Techniques
  • Entreprise & Economie
  • Sciences humaines et sociales
  • Prépas & Concours
  • Histoire et Relations internationales
  • Géographie
  • Lettres et Arts
  • Culture et loisirs
  • Dernières parutions
  • Meilleures ventes
  • Actualités
  • Espace enseignants
  • Espace presse
  • Droits dérivés / Subsidiary rights
  • Newsletters
  • Librairies
  • Contactez-nous
  • Aide
Voir tout Sciences & TechniquesX
Sujet
  • Sciences fondamentales
  • Sciences de l'ingénieur
  • Architecture et construction
  • Image, son & design
  • Vin, gastronomie et agroalimentaire
  • Informatique
A la une
  • Du temps pour soi ? 20 livres pour retrouver l’équilibre, créer, s’évader…
  • 50 clés pour comprendre
  • TousMakers
Technologie des installations frigorifiques
Technologie des installations frigorifiques
Street Photography
Street Photography
Génie des procédés alimentaires
Génie des procédés alimentaires
Voir tout Entreprise & EconomieX
Sujet
  • Entreprise
  • Vie professionnelle
  • Expertise comptable
  • Économie
  • Science politique
A la une
  • Digital, Disruption, Marketing, Informatique... C'est déjà demain !
La boîte à outils de l'intelligence émotionnelle
La boîte à outils de l'intelligence émotionnelle
Économétrie
Économétrie
La boîte à outils du Leadership
La boîte à outils du Leadership
Voir tout Sciences humaines et socialesX
Sujet
  • Psychologie
  • Bien-être et Développement personnel
  • Santé Social Sport
  • Sociologie
  • Sciences de l'éducation. Pédagogie
A la une
  • Les meilleurs livres de design graphique
  • Sélection Bien-être et développement personnel
Comprendre et soigner l'homme connecté
Comprendre et soigner l'homme connecté
Le bilan psychologique avec l'enfant : Clinique du WISC-V
Le bilan psychologique avec l'enfant : Clinique du WISC-V
L'inconscient de la maison
L'inconscient de la maison
Voir tout Prépas & ConcoursX
Sujet
  • Concours Écoles d'ingénieurs
  • Concours Écoles de management
  • Concours de l'éducation et de l'enseignement
  • Concours Paramédicaux et Sociaux
  • Concours PACES
  • Concours Fonction publique
  • Ouvrages généraux
Note de synthèse, note administrative et rapport
Note de synthèse, note administrative et rapport
Concours Gardien de la paix - 2021-2022
Concours Gardien de la paix - 2021-2022
Les collectivités territoriales en fiches et QCM - 2021 2022
Les collectivités territoriales en fiches et QCM - 2021 2022
Voir tout Histoire et Relations internationalesX
Sujet
  • Histoire générale
  • Histoire ancienne
  • Histoire contemporaine
  • Histoire des Relations internationales
Démosthène
Démosthène
Voir tout GéographieX
Sujet
  • Géopolitique
Voir tout Lettres et ArtsX
Sujet
  • Lettres
  • Philosophie
  • Arts
Voir tout Culture et loisirsX
Sujet
  • Entreprise, Business
  • Sciences tout public
  • Bien-être et Développement personnel
  • Loisirs techniques
  • Vie professionnelle
  • Habitat et bricolage
  • Santé Social Sport
  • Économie
  • Photo, Cinéma, Graphisme
  • Sociologie
  • Vin, Gastronomie
  • Informatique
A la une
  • Du temps pour soi ? 20 livres pour retrouver l’équilibre, créer, s’évader…
  • Du temps pour soi : découvrez notre sélection « culture »
  • Sélection Bien-être et développement personnel
  • 50 clés pour comprendre
  • TousMakers
Mauvaises graines
Mauvaises graines
L'écologie scolaire
L'écologie scolaire
L'innovation aux fourneaux
L'innovation aux fourneaux
Vous êtes ici
Accueil>Entreprise & Economie>Entreprise>Ressources humaines et formation
  • La boîte à outils du CSE
Je découvre un extrait du livre

La boîte à outils du CSE

Collection : 
BàO La Boîte à Outils, Dunod
Parution : 
février 2020
Anne-Laure Smaguine

Existe au format livre et ebook

La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d’un comité social et...
En savoir plus
Les + en ligne : 
10 contenus complémentaires avec ce livre
Expédié sous 24h
Applications de lecture
J'ajoute à ma liste
Accès rapide
  • Présentation
  • Sommaire
  • Les + en ligne
  • Auteur(s)
  • Actualités
  • Caractéristiques

Présentation du livre

La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion des 3 instances « historiques » pour l’essentiel créées à la fin de la seconde guerre mondiale : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Dorénavant, une seule et même instance est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise. La même instance procède à l’analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail. Elle s’assure également du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés. Et la même instance participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Dès lors se pose la question du «  comment ?  ».
L’objectif de l’ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en œuvre avec efficacité les missions de l’instance unique.

Sommaire de l'ouvrage

1- Comprendre les enjeux de l’instance unique
Une instance unique aux missions multiples
La négociation du CSE
Les établissements distincts
L’action pour la santé au travail
Le travail de proximité
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
2- Cerner le rôle des principaux acteurs
Le président du CSE
Le secrétaire du CSE
Le trésorier du CSE
La délégation du personnel, membres titulaires et suppléants
Les acteurs du syndicat
La responsabilité du comité et de ses membres
3- Optimiser les réunions 
L'organisation des réunions ordinaires du CSE
L’ordre du jour 
La réunion préparatoire
Les réunions extraordinaires
Le vote du comité
Le procès-verbal des réunions
4- Informer et consulter le CSE
L’information du comité et la BDES
Les points clés du processus de consultation
La consultation sur la situation économique et financière 
La consultation sur les orientations stratégiques
La consultation sur la politique sociale 
Les consultations ponctuelles 
L’articulation avec le CSE central
5- Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres
Les heures de délégation
La modulation des heures de délégation
La liberté de déplacement des représentants du personnel
Le local du comité
Le budget de fonctionnement
Les activités sociales et culturelles
La formation des représentants du personnel
Le mandat des membres du CSE
Les moyens du CSE central
6- Agir pour l’amélioration des conditions de travail
L’employeur : 1er acteur de la santé au travail
Le document unique et la politique de prévention
L’analyse des risques psychosociaux 
Le droit d’enquête du comité
Le droit à inspection 
Les acteurs de la prévention
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Le référent harcèlement et agissements sexistes du CSE 
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
La consultation du CSE pour l’inaptitude d’un salarié
7- Maîtriser les recours du CSE 
Le droit d’alerte économique 
Le recours à l’expertise
Le dialogue entre le CSE et les organes de gouvernance de l’entreprise.
L’inspecteur du travail
L’action en justi

Les + en ligne

10 Compléments

Outil 21 - Liste d'informations pour la consultation économique et financière
Outil 23 - Liste d'informations pour la consultation sociale
Outil 26 - Modèle de bon de délégation
Outil 32 - Modèles de demande de congés pour formation
Outil 38 - Formulaire d'enquète pour les accidents du travail
Outil 39 - Modèle de compte-rendu d'inspection
Outil 43 - Modèle de signalement de DGI
Outil 51 - Trame de règlement intérieur du CSE
Outil 56 - Modèle de rapport d'activité et de gestion du CSE
Télécharger l'ensemble des compléments

Auteur(s) de l'ouvrage

  • Anne-Laure Smaguine
    Anne-Laure Smaguine

Actualités

Pourquoi utiliser des contes dans une formation ?
Actualité
Formateurs : pourquoi utiliser le conte avec vos apprenants
Pascale Bélorgey, responsable des offres de formation Efficacité professionnelle chez Cegos, nous explique pourquoi utiliser un conte dans une formation. Elle illustre ses propos avec la lecture d’un de ses contes « Le maître de peinture » écrit pour son ouvrage La boîte à outils de la gestion du temps
La boîte à outils des formateurs
Selection des "Boîte à Outils" Dunod - Série Métiers , compétences transversales et développement personnel.
Actualité
À chacun sa Boîte à Outils en librairie
La Boîte à Outils c’est la collection business n°1 des ventes. Riche de près de 80 titres, elle propose un concept simple : des outils concrets applicables tout de suite.
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Actualité
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement. En réalité, il exerce principalement les missions précédemment confiées aux délégués du personnel.
La boîte à outils du CSE
  • Actualité Formateurs : pourquoi utiliser le conte avec vos apprenants
  • Actualité À chacun sa Boîte à Outils en librairie
  • Actualité Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
   
Voir plus d'actualités

Caractéristiques du livre

Pages
192 pages
Format
190 x 240 mm
Collection
BàO La Boîte à Outils
Parution
février 2020
Marque
Dunod
Public
Professionnel
EAN
9782100802449

EAN Ebook : Epub

9782100810581

Suggestions personnalisées

Sur le même sujet
Manager en pleine conscience
Manager en pleine conscience
Droit du travail 2021 en 28 fiches
Droit du travail 2021 en 28 fiches
Le petit RH 2021
Le petit RH 2021
Le petit Télétravail 2021
Le petit Télétravail 2021
Le petit Social 2021
Le petit Social 2021
Le petit Paie 2021
Le petit Paie 2021
Dans la collection
La boîte à outils du SEO
La boîte à outils du SEO
La boîte à outils du chef de projet
La boîte à outils du chef de projet
La boîte à outils du e-commerce
La boîte à outils du e-commerce
La boîte à outils de la gamification
La boîte à outils de la gamification
La boîte à outils de l'intelligence émotionnelle
La boîte à outils de l'intelligence émotionnelle
La boîte à outils du Leadership
La boîte à outils du Leadership

Ces livres pourraient également vous plaire

Corporate Rebels
Corporate Rebels
De MacGyver à Game of Thrones
De MacGyver à Game of Thrones
Le Livre de la Jungle
Le Livre de la Jungle
Retour vers le haut de page
Newsletters
Nos communautés
  • Kurio
  • Bien être
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Linkedin
  • Aide
  • Contactez-nous
  • Paiement sécurisé
  • Livraison
  • Echange et remboursement
  • Dunod
    • Qui sommes-nous ?
    • Actualités
    • À paraître
    • Espace Enseignants du Supérieur
    • Droits dérivés / Subsidiary rights
    • Presse
  • Thèmes
    • Sciences & Techniques
    • Entreprise & Economie
    • Sciences humaines et sociales
    • Prépas & Concours
    • Culture et loisirs
  • Services
    • Librairies
    • L'Atelier Dunod
    • Formations pour les pros de la petite enfance
    • Revue de l'hypnose et de la santé
    • Préparez-vous à réussir le DCG !
    • Aide ebook
  • Autres Sites
    • Armand Colin
    • Dunod Formation Petite Enfance
    • Mercator Publicitor
    • Expert Sup
    • Éléments de géologie
    • Pratiques RH au quotidien
  • Dunod © 2017
  • Mentions légales
  • CGVU
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Plan du site