La boîte à outils du CSE
Présentation du livre
La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion des 3 instances « historiques » pour l’essentiel créées à la fin de la seconde guerre mondiale : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Dorénavant, une seule et même instance est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise. La même instance procède à l’analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail. Elle s’assure également du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés. Et la même instance participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Dès lors se pose la question du « comment ? ».
L’objectif de l’ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en œuvre avec efficacité les missions de l’instance unique.
Sommaire de l'ouvrage
1- Comprendre les enjeux de l’instance unique
Une instance unique aux missions multiples
La négociation du CSE
Les établissements distincts
L’action pour la santé au travail
Le travail de proximité
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
2- Cerner le rôle des principaux acteurs
Le président du CSE
Le secrétaire du CSE
Le trésorier du CSE
La délégation du personnel, membres titulaires et suppléants
Les acteurs du syndicat
La responsabilité du comité et de ses membres
3- Optimiser les réunions
L'organisation des réunions ordinaires du CSE
L’ordre du jour
La réunion préparatoire
Les réunions extraordinaires
Le vote du comité
Le procès-verbal des réunions
4- Informer et consulter le CSE
L’information du comité et la BDES
Les points clés du processus de consultation
La consultation sur la situation économique et financière
La consultation sur les orientations stratégiques
La consultation sur la politique sociale
Les consultations ponctuelles
L’articulation avec le CSE central
5- Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres
Les heures de délégation
La modulation des heures de délégation
La liberté de déplacement des représentants du personnel
Le local du comité
Le budget de fonctionnement
Les activités sociales et culturelles
La formation des représentants du personnel
Le mandat des membres du CSE
Les moyens du CSE central
6- Agir pour l’amélioration des conditions de travail
L’employeur : 1er acteur de la santé au travail
Le document unique et la politique de prévention
L’analyse des risques psychosociaux
Le droit d’enquête du comité
Le droit à inspection
Les acteurs de la prévention
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Le référent harcèlement et agissements sexistes du CSE
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
La consultation du CSE pour l’inaptitude d’un salarié
7- Maîtriser les recours du CSE
Le droit d’alerte économique
Le recours à l’expertise
Le dialogue entre le CSE et les organes de gouvernance de l’entreprise.
L’inspecteur du travail
L’action en justi
