" Cet ouvrage [...] constitue pour les adminsitrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable " Journal du droit des jeunes

Présentation du livre

L’aide sociale à l’enfance concerne 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 6,890 millions d’euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

Cet ouvrage de référence est à jour des dernières modifications législatives et de la jurisprudence. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.

Sommaire de l'ouvrage

Introduction. Définition et attributions de l'aide sociale à l'enfance. Définition de l'aide sociale à l'enfance. L'évolution des conceptions et des pratiques. L'organisation de l'Aide sociale à l'enfance. Les autres attributions du département en matière d'enfance. Les partenaires de l'Aide sociale à l'enfance. Les prestations d'aide sociale. Les actions collectives de prévention. L'aide à domicile. L'accueil. Le contrat de responsabilité parentale. La protection des mineurs en danger et le recueil des informations préoccupantes. L'organisation de la protection de l'enfant en danger. Le circuit de recueil des signalements. La tutelle sur les pupilles de l'État. Les pupilles de l'État. Le conseil de famille des pupilles de l'État. L'adoption des pupilles de l'État. L'accès aux origines des enfants adoptés et des pupilles de l'Etat. Les principes généraux régissant les relations de l'aide sociale à l'enfance avec les bénéficiares des prestations. Le renforcement des droits des bénéficiaires. La proclamation des droits des usagers. Le respect des règles relatives à l'autorité parentale. Le secret professionnel et le témoignage en justice. La responsabilité civile du service de l'Aide sociale à l'enfance. L'accès aux dossiers. Le secret professionnel et le témoignage en justice.