Aide-mémoire - Droit du travail dans le secteur social et médico-social
Présentation du livre
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail dans les organisations du secteur social et médico-social.
Les questions de droit du travail sont mises sur le devant de la scène pour trois raisons essentielles :
• la judiciarisation croissante de la société et la montée des contentieux ;
• l’émergence de tensions qui commencent à poindre dans le secteur (pénibilité, souffrance au travail, projets de fusion-regroupement – avec leurs conséquences sur le travail et l’emploi) ;
• la nécessaire articulation entre le droit des usagers et le droit des salariés.
Sommaire de l'ouvrage
Les relations individuelles de travail. Astreintes. Badgeuse. Clause de mobilité. Droit de retrait. Exclusivité (clause). Formation. Grave (faute). Harcèlement moral. Inaptitude. Jurisprudence. Liberté d’expression. Maladie. Internet. Obligation de sécurité et de résultats. Pause. Qualification des directeurs. Religion. Sanctions disciplinaires. Tabac. Usage. Vaccination obligatoire. Le fonctionnement des IRP. Accès aux documents comptables. Attributions du comité d’entreprise. Autorisation de l'inspecteur du travail pour le licenciement d’un salarié protégé. Bon de délégation. Cahier des réclamations. Collaborateurs de l’employeur. CE. Les commissions obligatoires. Compte bancaire. Cumul. Délégué syndical de l’entreprise. Délégation unique. Délit d’entrave. DP. Déplacement. Discussions aux réunions du comité d’entreprise. Élections. Emplacement des affichages. Frais de déplacement des membres du comité d’entreprise. Formation économique. Information préalable. Licenciement d’un salarié protégé. Lieu des réunions. Local. Mandat des représentants syndicaux au comité d’entreprise et des délégués syndicaux. Matériel. Ordre du jour. Périodicité des réunions du comité d’entreprise. Périodicité des réunions de DP. Personnalité civile du comité d’entreprise. Première réunion du comité d’entreprise. Président du comité d’entreprise. Procès-verbaux. Rapport. Règlement intérieur du comité d’entreprise. Représentant syndical au CE. Représentativité. Réunion extraordinaire. Salariés protégés. Temps passé aux réunions. Vote.
