CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

ARTICLE 2. PRIX

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.dunod.com ?

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTEES SUR LE SITE

ARTICLE 6. LIVRAISON

ARTICLE 7. GARANTIE

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 11. INFORMATIONS DIVERSES

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 900 000 Euros, inscrite au RCS de Paris 316 053 628, dont le siège est situé au 5 rue Laromiguière - 75005 Paris – France, et toute personne ayant passé commande via le présent site http://www.dunod.com.

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que les présentes conditions générales respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre DUNOD EDITEUR et la société Hachette Livre.
Ces conditions s'appliquent donc à l'ensemble des ouvrages des différentes marques de DUNOD EDITEUR (Dunod, EdiScience, ETSF, Microsoft Press, InterEditions).
Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Valider ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DUNOD EDITEUR, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
 

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

DUNOD EDITEUR met à votre disposition son catalogue riche de plus de 4000 ouvrages. Ces ouvrages sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres proposés par DUNOD EDITEUR sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
DUNOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'UE, l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'Article 6 ci-après.
 

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.dunod.com ?

3.1. En cliquant sur le bouton " Ajouter au panier" disponible sur chaque fiche du catalogue consultée, vous remplissez votre panier des ouvrages que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Ma sélection " récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque) et du mode d'expédition des ouvrages. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

Le dernier clic ou le clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.

3.2. Qui peut commander ?
Vous devez être âgé de 18 ans et plus et être capable de contracter.
 

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire ou chèque bancaire.
Attention : votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre paiement et après vérification de votre commande.
 
Paiement sécurisé par carte bancaire avec PAYBOX
Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard ou Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.dunod.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
 
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres cryptogramme figurant au dos de celle-ci puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients de DUNOD est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.
 
Paiement par chèque
En France, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire, chèque postal (sauf PostChèque) ou Eurochèque. Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre de DUNOD à l'adresse suivante :
DUNOD EDITEUR - Service Clients
5, rue Laromiguière - 75240 Paris Cedex 05 – France
 
Paiement à réception de la facture 30 jours fin de mois (uniquement pour les sociétés)
Nous vous invitions à nous envoyer votre bon de commande :
  • Par fax au 01 40 46 49 93
  • Par courrier à l’adresse :
DUNOD EDITEUR - Service Client
5 rue Laromiguière - 75240 PARIS Cedex 05 – France
 

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

DUNOD accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.
 

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
La participation aux frais de port applicables pour l'envoi de votre commande est précisée ci-dessous :
  LIVRAISON STANDARD LIVRAISON EXPRESS
France Métropolitaine Colissimo Access = 1€ UPS = 15€
Union Européenne IMX = 10€  
Europe hors UE & DOM TOM IMX = 10€ Nous consulter
Reste du monde IMX = 15€  
L’expédition se fera sous 24h (jours ouvrés). Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
 
Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. Ceux-ci sont indiqués sur votre facture et vous seront expédiés au fur et à mesure de leur parution.
 

ARTICLE 7. GARANTIE

7.1. Délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. Dunod s'engage alors à vous rembourser l'intégralité de votre achat. L'ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les quinze (15) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge.

7.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux : toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d'une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l'e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.

Pour la collection Les Référentiels, cette garantie s'étend au service d'actualisation.
 
Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison.
Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. 
Les remboursements des ouvrages seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
 
Les retours, sauf pour les ouvrages de la collection Les Référentiels sont à effectuer à :
CEPL P/O Hachette-Livre
9, rue du Clos Reine - BP 50099
78411 Aubergenville Cedex - FRANCE
Pour les ouvrages de la collection Les Référentiels, les retours sont à effectuer à :
DAUDIN Services P/O DUNOD
628 avenue du Grain d’Or
41350 Vineuil – France
 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dunod.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DUNOD EDITEUR est strictement interdite.

DUNOD et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de DUNOD EDITEUR.
 

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DUNOD EDITEUR ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de DUNOD EDITEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…).
DUNOD EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site DUNOD est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. DUNOD EDITEUR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

DUNOD EDITEUR traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d'information thématiques disponibles par abonnement gratuit sur notre site.
Conformément à l'article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, à l’adresse indiquée ci-après, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déjà passé commande sur le site www.dunod.com.

DUNOD EDITEUR peut être amené, avec votre accord lors du passage de votre commande, à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Vous pouvez demander que vos coordonnées ne soient pas transmises, en adressant un courrier à l'adresse suivante :
DUNOD EDITEUR - Communication web
5, rue Laromiguière 75240 Paris Cedex 05 - France
Ou en adressant un e-mail à infos@dunod.com.

ARTICLE 11. INFORMATIONS DIVERSES

Acquérir un ouvrage en librairie
Pour acquérir un des ouvrages de nos fonds (hors collection Les Référentiels professionnels à feuillets mobiles, disponibles uniquement par abonnement ou sur le sitewww.dunod.com), vous pouvez aussi vous adresser à votre libraire habituel ou consultez la liste des libraires revendeurs.
En dehors de la France métropolitaine, nous vous recommandons de vous adresser aux revendeurs spécialisés dans la vente d'ouvrages en langue française.
Vous trouverez dans la rubrique Les librairies la liste des points de vente référençant nos fonds ou, à défaut, l'adresse de nos diffuseurs locaux.

Relations Enseignants du supérieur
Pour toute information sur nos tarifs et le suivi de votre commande,
contactez notre Service Relations Clientèle :

N° indigo : 0 820 800 500 (0.12€ / min)
fax : 01 40 46 49 93

Vous souhaitez connaître le délégué pédagogique DUNOD de votre département ou recevoir nos catalogues thématiques : consultez la page Contacts Enseignants

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

DUNOD EDITEUR
5 rue Laromiguière 75240 Paris Cedex 05 - France
Tél : 33 (0) 1 40 46 35 00 - Fax : 33 (0) 1 40 46 49 95
SA au capital de 900 000 Euros
RCS Paris 316 053 628