Rénover l'action sociale et médico-sociale

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organisant pour les quelques 32 000 établissements et services concernés des règles communes. Trois lignes directrices émergent de cette construction législative : la priorité donnée aux droits des personnes ; une diversification accrue des prises en charge et des accompagnements et l'introduction de l'évaluation de leur qualité ; une reconstruction plus rigoureuse des procédures de planification, d'autorisation, d'allocation des ressources et de contrôle.

Pour mieux connaître ce texte refondateur et faciliter sa mise en oeuvre, les auteurs se sont fixé cinq objectifs : retracer la généalogie du secteur social et médico-social et l'historique de sa législation ; témoigner des conditions d'élaboration d'une réforme du point de vue d'une administration centrale ; présenter le contenu de cette réforme, ses principaux enjeux, le contexte dans lequel elle s'est construite et la teneur de ses décrets d'application ; se livrer à un exercice de droit comparé avec la loi hospitalière ; prendre en compte enfin l'incidence de ce cadre législatif et réglementaire sur les professionnels, les bénévoles, les acteurs et décideurs de terrain.

Cette seconde édition, très sensiblement revue, actualisée et augmentée de la présentation de la vingtaine de décrets publiés ou à paraître et de nouveaux commentaires, tente d'accompagner par la pédagogie, l'évolution du fonctionnement des institutions de ce secteur stratégique.

Introduction. Généalogie d'une loi : la naissance des institutions sociales et médico-sociales et de leur cadre législatif. La loi nº 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : sa genèse et son évolution. Le processus de rénovation de la loi sociale : petite chronique d'une longue gestation. Les fondements de la nouvelle loi : accompagner et promouvoir l'innovation. La promotion du droit des personnes. Les sept outils garantissant l'exercice des droits de l'usager-citoyen. Les nouvelles articulations du triptyque planification - autorisation - financement. Evaluer les activités et la qualité des prestations : une révolution dans la pratique des acteurs. Organisation financière, budgétaire, contrôles et dispositions diverses. Les professionnels : une qualification exigée pour s'approprier les nouveaux outils. Conclusion. Annexes. Bibliographie.

Biographie des auteurs
Jean-François Bauduret - Un des rédacteurs de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, il est actuellement Directeur adjoint à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Marcel Jaeger - Titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale au Conservatoire national des arts et métiers, il a exercé les fonctions de direction dans des institutions médico-sociales (foyer d’hébergement, ESAT) et dans des instituts de formation (Buc Ressources, IRTS Montrouge/Neuilly-sur-Marne). Auteur de plusieurs ouvrages dont, avec Jean-François Bauduret, Rénover l’action sociale et médico-sociale : histoires d’une refondation (Dunod, 2e éd., 2005) et, avec Brigitte Bouquet et Ivan Sainsaulieu, Les Défis de l’évaluation en action sociale et médico-sociale (Dunod, 2007), il est membre de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH), du Conseil supérieur du travail social (CSTS) et du conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

Directeurs et cadres des établissements sociaux et médico-sociaux (23 000 établissements) ; Cadres de l'administration d'action sociale (DDAS et DRASS) ; Professions éducatives et sociales.

Travail social