Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

Collection: Guides Santé Social, Dunod
2009 - 448 pages - 170x240 mm
EAN13 : 9782100520589

Les mesures de protection des biens des majeurs, plus
connues sous le vocable de « tutelles », concernent de plus
en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles
et professionnels ont besoin d’informations suffisamment
précises sans être trop complexes
. Il s’agit d’utiliser au mieux
l’arsenal existant : demander une mesure de protection
quand elle est nécessaire, s’en passer quand elle est inutile
et connaître les droits et les devoirs de chacun.
Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de
mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs
déjà sous protection
, ce guide clair et complet traite de la
responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité
du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés,
de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de
protection future.
L’ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à
des questions précises
comme : comment remplir la requête
de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel
de gestion, comment le présenter ? quelles précautions
prendre quand on soigne quelqu’un sous tutelle ? un malade
protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient
la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...

2009 : entrée en vigueur de la loi de mars 2007.

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