Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

Collection: Guides Santé Social, Dunod
2009 - 448 pages - 170x240 mm
EAN13 : 9782100520589

Les mesures de protection des biens des majeurs, plus
connues sous le vocable de « tutelles », concernent de plus
en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles
et professionnels ont besoin d’informations suffisamment
précises sans être trop complexes
. Il s’agit d’utiliser au mieux
l’arsenal existant : demander une mesure de protection
quand elle est nécessaire, s’en passer quand elle est inutile
et connaître les droits et les devoirs de chacun.
Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de
mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs
déjà sous protection
, ce guide clair et complet traite de la
responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité
du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés,
de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de
protection future.
L’ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à
des questions précises
comme : comment remplir la requête
de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel
de gestion, comment le présenter ? quelles précautions
prendre quand on soigne quelqu’un sous tutelle ? un malade
protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient
la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...

2009 : entrée en vigueur de la loi de mars 2007.

Sommaire Introduction. Les fondements juridiques et les grandes lignes de la protection des majeurs. Historique des mesures de protection en France et en Europe. Dispositions communes aux régimes de protection des majeurs. Les différentes mesures de protection. La sauvegarde de justice. La curatelle. La tutelle. La mesure d'accompagnement social personnalisé. Le mandat de protection future. Le protecteur et la vie sous protection. Responsabilité et mesures de protection. Soins aux majeurs protégés. Protection de la personne et choix de vie. Fiches pratiques. Annexes. Bibliographie. Adresses utiles.

Biographie des auteurs
Catherine Wong - Président-fondateur d'une association gérant de tutelles, psychiatre aggréé par le Procureur de la République de Paris pour les tutelles.

Publics

Gérants de tutelle; Cadres et responsable d'associations gestinnaires de tutelles; Hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD

Mots-clés

Protection sociale, Action sociale

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