Maxi fiches. Le secret professionnel en action sociale

Dans le domaine sanitaire et social de nombreux professionnels sont soumis au secret professionnel.  En une quinzaine de fiches, l'ouvrage traite de la définition du secret professionnel et des professionnels qui y sont astreints, de la discrétion professionnelle, du secret missionnel, du secret partagé et de la levée du secret, du témoignage, de l'inopposabilité absolue du secret professionnel, du secret professionnel face à la police et face à la Justice, de la violation du secret professionnel et de l'éthique professionnelle.

Le secret professionnel est l'un des éléments structurels du travail social. Tout étudiant qui se destine aux métiers de l'action sociale se doit d'en comprendre les aspects éthiques et d'en maîtriser le cadre juridique. L'analyse proposée dans cet ouvrage prend acte de ces différents paramètres pour en exposer la matière de manière dynamique : · les professionnels astreints au secret professionnel ou tenus à la discrétion professionnelle ; · les hypothèses où la loi impose ou autorise la levée du secret professionnel ; · la combinaison de l'obligation de se taire et des obligations de parler ; · le témoignage en faveur d'un innocent ; · l'inopposabilité absolue du secret professionnel et le secret professionnel partagé ; · le secret professionnel au cours de l'enquête policière et face à la justice ; · le secret professionnel, la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance ; · les conséquences de la violation du secret professionnel ; · etc.

Sommaire

Introduction. La notion de secret professionnel. Les professionnels astreints au secret professionnel. Les professionnels tenus à la discrétion professionnelle. Les hypothèses où la loi impose la levée du secret. Protection de l'enfance : du secret professionnel au secret missionnel. Prévention de la délinquance et secret professionnel. Le secret partagé. Les hypothèses où la loi autorise la levée du secret professionnel. La combinaison de l'obligation de se taire et des obligations de parler. Le témoignage en faveur d'un innocent. L'inopposabilité absolue du secret professionnel. Le secret professionnel face à la police. Le secret professionnel face à la justice. Les conséquences de la violation du secret professionnel. Le secret professionnel face à l'éthique professionnelle. Conclusion.

Biographie des auteurs
Michel Boudjemaï - Juriste, formateur consultant et intervenant à l’IRTS de Champagne-Ardenne et à l’Université de Reims.

Publics

Étudiants en travail social; Professionnels en VAE; Formateurs, enseignants

Mots-clés

Travail social