Guide de l'aide sociale à l'enfance

Collection: Guides Santé Social, Dunod
2008 - 6ème édition - 536 pages - 150x230 mm
EAN13 : 9782100515172

L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.

Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la Convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... La réforme de la protection de l'enfance définit enfin, pour la première fois, les objectifs des pratiques nouvelles induites par ces changements et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs de secteur de l'enfance.

Cet ouvrage de référence sur le sujet depuis plus de 30 ans a été entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence récente. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.

Sommaire

Introduction. Définition et attributions de l'aide sociale à l'enfance. Définition de l'aide sociale à l'enfance. L'évolution des conceptions et des pratiques. L'organisation de l'Aide sociale à l'enfance. Les autres attributions du département en matière d'enfance. Les partenaires de l'Aide sociale à l'enfance. Les prestations d'aide sociale. Les actions collectives de prévention. L'aide à domicile. L'accueil. Le contrat de responsabilité parentale. La protection des mineurs en dangeret le recueil des informations préoccupantes. L'organisation de la protection de l'enfant en danger. Le circuit de recueil des signalements. La tutelle sur les pupilles de l'État. Les pupilles de l'État. Le conseil de famille des pupilles de l'État. L'adoption des pupilles de l'État. L'accès aux origines des enfants adoptés et des pupilles de l'Etat. Les principes généraux régissant les relations de l'aide sociale à l'enfance avec les bénéficiares des prestations. Le renforcement des droits des bénéficiaires. La proclamation des droits des usagers. Le respect des règles relatives à l'autorité parentale. Le secret professionnel et le témoignage en justice. La responsabilité civile du service de l'Aide sociale à l'enfance. L'accès aux dossiers. Le secret professionnel et le témoignage en justice.

Biographie des auteurs
Pierre Verdier - Ancien directeur de DDASS, avocat au barreau de Paris.
Fabienne Noé - Docteur en droit, consultante auprès des établissements et services publics et privés et formatrice.

Publics

Professionnels de l'action sociale et éducatifs (assistants sociaux, éducateurs spécialisés ...); Responsables administratifs et élus locaux en charge de l'action sociale; Directeurs d'établissements pour enfants en difficultés

Mots-clés

Enfant, Action sociale, Enfance, Protection de l'enfance

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