Guide de la protection judiciaire de l'enfant - 4ème édition

La protection judiciaire des mineurs constitue une préoccupation essentielle, mais c’est aussi un monde complexe. Pour que les interventions soient conformes à la loi, cohérentes et efficaces, il est indispensable d’en connaître les règles et enjeux. Cet ouvrage présente dans un langage aisément accessible le dispositif français de protection judiciaire de l’enfance :

• Il décrit le fonctionnement de l’assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d’une procédure, de l’ouverture du dossier à l’extension de la protection aux majeurs.
• Toutes les interventions possibles et leurs modalités d’application sont présentées et analysées. Des critères de choix sont proposés.
• Les pratiques des professionnels et les enjeux pour les familles sont étudiés.

Cette nouvelle édition a été entièrement revue et corrigée. Ont notamment été intégrés toutes les modifications issues des lois de mars 2007, ainsi que les nouvelles jurisprudences. Enfin le lecteur pourra bénéficier d’une mise à jour permanente par le biais du blog maintenu par l’auteur www.justicedesmineurs.fr

Sommaire L'ouverture du dossier. Les mesures d'investigation. L'audience. Les critères de l'intervention du juge des enfants. Juges aux affaires familiales et juge des enfants. La décision. Les procédures exceptionnnelles. L'action éducative en milieu ouvert. Le mineur confié à un tiers. L'admission des mineurs en foyer. Accueil des mineurs : droits des parents et des enfants. Les difficultés d'excution des décisions. Le contenu des écrits. La protection des mineurs délinquants. Les recours contres les décisions d'assistance éducative. L'extension de la protection aux majeurs de 18 à 21 ans.

Biographie des auteurs
Michel Huyette - Magistrat, il a exercé pendant dix années comme juge des enfants puis dix autres années dans une chambre des mineurs de cour d'appel. il est actuellement conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Philippe Desloges - Juge des enfants à Saint Nazaire.

Publics

Professions sociales (éducateurs spécialisés, assistants sociaux) ; Professions juridiques en liaison avec l'enfance ; Cadres des administrations locales

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• Educateurs spécialisés, responsables d'établissements d'accueil de l'enfance en danger
• Professions juridiques, responsables territoriaux de la prévention spécialisées

Mots-clés

Droit, Enfant, Maltraitance, Enfance, Protection de l'enfance