Le droit du design

Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations

Collection: Hors collection, Dunod
2012 - 288 pages - 170x240 mm
EAN13 : 9782100577385

L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.
Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent :
•    choisir efficacement entre les différents modes de protection du design,
•    sécuriser et rentabiliser leurs investissements créatifs en organisant contractuellement l’exploitation des créations du design,
•    agir et maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage du design.
Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, aménagement d’espaces, mode, textile…).

•    Des réponses aux questions fréquentes que vous vous posez
•    Des outils pour se protéger, négocier et se défendre
•    Des modèles de clauses pour vos contrats
•    Des cas concrets illustrés

Sommaire La protection des créations du design. La protection par le droit d'auteur. La protection par le droit des dessins et modèles. La protection par le droit des marques. La protection par le droit des brevets en France. La protection des droits à l’étranger.
L’exploitation des créations du design : les contrats. La période précontractuelle. Les contrats (clauses générales et types de contrats).
La défense du design. La prévention. L’action en contrefaçon : qui peut agir, où agir, comment agir. L’action en contrefaçon en cas de dépôt de dessin ou modèle ou de marque communautaire. Les sanctions en contrefaçon. La concurrence déloyale et le parasitisme.

Biographie des auteurs
Isabelle Marcus Mandel - Avocat à la Cour, spécialisée en propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine du design.
Tamara Bootherstone - Avocat à la Cour. Elle intervient en marques, brevets et droit des contrats, et en droit des affaires.
Pierre Massot - Avocat à la Cour. Il dirige le cabinet Arenaire dédié au droit de la propriété intellectuelle.

Publics

- Designers indépendants ou intégrés en entreprise.
- Services études, innovation et juridique des entreprises.
- Etudiants en design et création industrielle.
- Juristes.

Mots-clés

Conception de produits, Design, Droit

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