Guide juridique et pratique des responsables HSE
Existe au format livre et ebook
Présentation du livre
Cet ouvrage a pour objet de rassembler les dispositions législatives et règlementaires du HSE applicables à une entreprise type. Il contient donc les dispositions : - du code de l'environnement, - du code de l'énergie, - du code la santé publique, - du code de la construction, - du code des transports, - du code de la route, - de la quatrième partie du code du travail et - les textes d'application, - les règlements européens et les conventions internationales relatives à l'environnement, l'énergie, la sécurité industrielle, la sécurité et la santé des travailleurs. Il contient des également des récapitulatifs très utiles : - la liste des documents et enregistrements à détenir - la liste des contrôles périodiques à effectuer Et la trame de documents obligatoires : - registre de déchets, - liste des ESP, - recensement des GESF et SAO.
Sommaire de l'ouvrage
[extraits de la Table des Matières]INTRODUCTION Respect de la loiLa conformité et la veille règlementaire dans les normes ISODes sources éparpilléesLa responsabilité du responsable HSEMéthodologie : recensement des risquesLe droit du HSE par thèmeEnvironnementAirGazContrôle des émissions polluantesÉquipements frigorifiques et climatiques (EFC) contenant des gaz à effet de serre fluorés (GESF)Prévention des fuitesContrôles périodiquesrésultat du contrôle d'étanchéitérécupération des GESFÉlimination des GESFÉquipements frigorifiques et climatiques (EFC) contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO)Équipements de protection contre l'incendie contenant des GESFÉquipements de protection contre l'incendie contenant des SAOAppareillages de connexion contenant des GESFFabrication, emploi, stockage de gaz à effet de serre fluorés et / ou de SAOBilan des émissions de gaz à effet de serreQuotas d'émission de gaz à effet de serreInformation relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser une prestation de transportVéhiculesVéhicules frigorifiquesVéhicules électriquesvélosOrganisation des déplacementsPlan de mobilité employeurOrganisation du covoiturageRisques liés aux déplacementsAutres émissionsGaz, vapeurs, poussièresEau (Prélèvements, ouvrages et rejets)Usage domestique / non domestiqueRaccordement à un réseau d'adduction publicRécupération de l'eau de pluieConformité des installationsContrôle publicPrélèvements à usage domestiqueRejetsRejets dans le milieu naturelRejets dans les systèmes de collecte des eaux uséesRejets dans les systèmes de collecte des eaux usées ou dans le milieu naturelAssainissement non collectif des eaux domestiquesConformité des installationsEntretien et vidangeÉpandageNuisances sonoresNuisances visuellesNuisances lumineusesProduits et équipements à risquesICPE/.../ AnnexesModèles pour élaborer l'état des lieuxTextesAnnexes du Règlement (UE) n° 517/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006Annexe de l'Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésExtraits du Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneDirective 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAnnexe 13-9 du code de la santé publique : programmes de repérage de l'amiante dans les bâtimentsRécapitulatifsListe des documents et des enregistrements à détenirListe des contrôles périodiques à effectuerRécapitulatif des formationsIndex alphabétique
