Guide d'initiation au droit pour les professions éducatives et sociales

L'ambition de cet ouvrage est de présenter de façon accessible et synthétique les cadres juridiques de l'intervention sociale. Il est destiné aux étudiants en en formation initiale et supérieure en travail social et aux professionnels de l'action éducative et sociale.

Articulé en trois partie, ce livre présente:

• les cadres politiques et administratifs de l'action sociale;
• les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers;
• les statuts des établissements et services, de leurs personnels, les outils (contrats et règlements), les responsabilités (pénale, civile et disciplinaire) des professionnels.

Cette troisième édition revue et mise à jour intègre les réformes récentes:

• la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et tous ses décrets d'application;
• la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les acteurs institutionnels du droit. Les acteurs politiques. Les acteurs judiciaires. Les acteurs administratifs. Les acteurs de la sécurité sociale et de la santé publique. Les parents et l'autorité parentale. Les usagers sociaux. Les compétences des acteurs du droit. Les compétences civiles et politiques (sujet de droit, capables et incapables, les étrangers). Les compétences techniques (l'accès aux sources, les textes juridiques, le raisonnement juridique, les enquêtes sociales). Les principaux enjeux juridiques. Les cadres réglementaires du fonctionnement des établissements. L'aide juridictionnelle et l'accès aux aides sociales. Les grands outils juridiques : mandats, contrats et réglement. La responsabilité professionnelle. Conclusion. Table des schémas. Index. Bibliographie.

Biographie des auteurs
Yves Le Duc - Juriste, formateur à l' institut régional de travail social de Paris

Étudiants en travail social; Professions sociales et médico-sociales en activité

Droit, Travail social