Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites « à l’activité », « en fonction des besoins des personnes », « à la prestation » sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l’introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social.
Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l’économie sociale en actualisant la réponse à la question du « pourquoi s’associer ? ».
L’actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu’imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l’alternative entre une implosion « sur la droite », à savoir une « régulation marchande », ou « sur la gauche », à savoir une « régulation sociale contractuelle ». La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l’actuel statu quo. Telle est la conviction que l’auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie.

L'évaluation, seule mode de régulation soutenable dans le secteur social et médico-social. Les partenaires des pouvoirs publics. La tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux : le jeu des acteurs et la législation issue de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002. Le nouveau régime budgétaire, comptable et financier des établissements et sociaux et médico-sociaux. Méthodologie d'élaboration d'indicateurs pour une tarification équitable. Les indicateurs d'allocation des ressources. La fermeture d'un établissement social et médico-social.

Biographie des auteurs
Jean-Pierre Hardy - Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé d'enseignement à l'École nationale de la santé publique (ENSP), Chef de service Politiques sociales à l'Assemblée des Départements de France (ADF).

Directions de services et d'établissement; Élèves et enseignants des formation initiale et professionnelle au métier de directeur; Responsables administratifs (départementaux)

Établissement social