La réforme de la protection de l'enfance

La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles qui permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontrées par des centaines de milliers d'enfants.

Grâce à cette loi, le Code de l'action sociale et des familles comporte désormais une vraie définition de la protection de l'enfance et met en avant la notion « d'intérêt de l'enfant » qui doit « guider toute décision le concernant ». Pour mieux mettre en lumière la cohérence de cette nouvelle loi, les auteurs se sont fixés trois objectifs :

• exposer les fondements des 40 articles de la loi, leur portée concrète mais aussi leurs limites ;
• détailler le renouvellement des modalités d'intervention au service des enfants et de leurs parents ;
• expliciter les nouvelles conditions d'intervention des travailleurs sociaux et des autres professionnels qui participent à la protection de l'enfance.

Rédigé par des auteurs ayant tous participé à cette réforme, cet ouvrage se veut à la fois un mémento et un livre de réflexion qui, au-delà du strict commentaire de la loi, propose explications et mises en perspectives sur l'ensemble des questions importantes qui relèvent également du champ de la protection de l'enfance : le parrainage d'enfants, la création de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED), la professionnalisation des assistants familiaux.

Sommaire

La loi du 5 mars 2007 concrétise une volonté réformatrice concertée. Les principes fondateurs de la loi du 5 mars 2007. Le danger et l'intérêt de l'enfant, des notions clefs. La répartition des rôles entre les magistrats et les services du conseil général. Le parrainage et les réseaux d'écoute, d'accompagnement et d'appui aux parents. La réforme de la protection de l'enfance portée par d'autres lois récentes. Une gamme étendue des modalités d'action. Une attention renforcée à l'égard des réalités vécues par les enfants et leurs parents. Le nouvel élan donné à la PMI et au suivi sanitaire des enfants. Le partage des informations. L'observation et l'évaluation : de l'ONED aux ODPE. L'indispensable renforcement de la formation des professionnels. La protection des mineurs victimes des dérives sectaires. Annexe : tableaux comparatifs des principaux articles créés ou modifiés par la loi du 5 mars 2007.

Biographie des auteurs
Pierre Naves - Inspecteur général des Affaires sociales (IGAS) et professeur associé à l'Université de Marne-la-Vallée
Guillemette Rabin-Costy - Chargée de mission à la Direction générale de l’action sociale (DGAS), elle a participé, en tant qu’adjointe au chef du bureau de l’Enfance et de la Famille, à la réforme de la protection de l’enfance en 2007.
Catherine Briand - Attachée à la Direction générale de l'action sociale, bureau Enfance et famille.
Florence Lianos - Sous-directrice des Âges de la vie de la Direction générale de l'action sociale.
Laure Neliaz - Attachée à la Direction générale de l'Action sociale, bureau Enfance et famille.
Anne Oui - Attachée principale, chargée de mission auprès de l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger).

Publics

Professionels de l'aide sociale à l'enfance (ES, AS, ETS, EJE, TISF, etc.); Étudiants des filières éducation spécialisée et service social; Pédo-psychiatres, orthophonistes, psychomotriciens, etc.

Mots-clés

Maltraitance, Politique sociale, Protection de l'enfance, Secte