Le licenciement pour motif personnel

Destiné à toute personne qui a le sentiment d'être en danger de licenciement pour motif personnel ou à toutes celles pour qui la procédure est entamée, cet ouvrage présente de façon synthétique les aspects utiles pour préparer et organiser défense ou négociation : la définition et les conditions d'un licenciement, la procédure, la contestation... Simple mais détaillé, enrichi d'exemples et de conseils, il se veut la base de référence pratique idéale.

Sommaire Le contrat de travail et sa rupture. Contrat de travail et démission. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. La rupture conventionnelle. Le licenciement. Les motifs du licenciement. Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement sans faute. Les sanctions disciplinaires. Les fautes. La procédure. La procédure de licenciement. La phase de conciliation. La convocation à l'entretien préalable. L'entretien préalable au licenciement. La phase de notification: la lettre de licenciement. Le préavis de licenciement. Les indemnités. L'indemnité de licenciement. Les charges sociales et l'impôt sur l'indemnité de licenciement. La contestation. La contestation amiable. La contestation judiciaire du licenciement : le procès prud'homal. Le déroulement du procès prud'homal. Le licenciement nul. Les formalités et le chômage. Les documents que l'entreprise doit remettre au salarié licencié. Le droit aux indemnités de chômage. Les allocations de chômage. Conseils. Quelques conseils utiles.

Biographie des auteurs
Christine Espié - Avocat à la cour, spécialiste en droit du travail.

Publics

Toute personne en situation possible de licenciement pour motif personnel (pas de suivi statistique des licenciements en France, mais à partir des sources Pôle Emploi, le chiffre de 600 000 licenciements pour motif personnel est cité pour 2005)