La Responsabilité du fait des produits aux États-Unis

Manuel à l'usage des industriels et de leurs salariés

Collection: Fonctions de l'entreprise, Dunod
2003 - 152 pages - 140x220 mm
EAN13 : 9782100069828 - Prix TTC France 20 €

Un procès en responsabilité du fait des produits aux États-Unis représente un risque extrêmement dommageable pour une entreprise, en raison de l'ampleur des indemnisations accordées. Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises vendant des produits ou leurs éléments constitutifs sont concernées, même si elles sont non américaines ou commercialisent leurs produits hors des États-Unis. Cet ouvrage aide les entreprises à se préparer à ce risque, à adopter les mesures préventives et à comprendre les pratiques du système judiciaire américain en matière de responsabilité produits aux États-Unis.

Sommaire

Le droit américain de la responsabilité produits. Le procès en responsabilité produits. Mesures visant à réduire les risques de responsabilité produits.

Publics

Dirigeants; Responsables juridiques; Responsables formation.

Mots-clés

Droit

La Responsabilité du fait des produits aux États-Unis

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