Emballage et droit de l'environnement

La directive 94/62/CE du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages, a introduit la notion de conformité environnementale des emballages.
En établissant des exigences essentielles, les autorités européennes ont voulu définir les critères de nature environnementale auxquels les emballages doivent répondre.
Le but de ce dossier est d'expliquer les points essentiels de cette directive à des non-juristes.

Sommaire 1.Introduction
2. La Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 : les obligations de la France et des 14 autres Etats membres
3. Les décrets de transposition de la Directive : les obligations des entreprises

Biographie des auteurs
Tiziano Polito - DEA en sciences économiques. Tiziano Polito a été chargé d'études en marketing industriel à l'Institut français de l'emballage et de conditionnement. Actuellement, il est journaliste à la revue Emballage magazine.
Sylvain Martin - Avocat à la Cour d'appel de Paris, Sylvain Martin anime de nombreux séminaires sur la qualité et la sécurité. Il est chargé d'une rubrique mensuelle dans la revue Emballages Magazine.

Publics

Mots-clés

Emballage, Environnement