Présentation

Vous trouverez dans le fichier zip les documents suivants. Certains peuvent être complétés directement sur l’écran et imprimés ensuite. • Déclaration de début d’activité P0i • Déclaration en vue de l’immatriculation des artistes auteurs (formulaire S 1219) • Déclaration d’exercice d’une activité créatrice (Maison des artistes) • Déclaration des revenus 2035 • Déclarations des revenus 2042 et 2042C • Fiche de renseignements professionnels (Maison des artistes) • Notice explicative de la cession des droits (Agessa) • Modèle de note de droits d’auteur (Agessa) • Modèle de facture de vente d’œuvre originale (Agessa) Vous pouvez également télécharger la liste des sites Internet présents dans la section « Ressources » du livre, afin d’accéder plus facilement aux adresses URL.